Vers le lancement d'une ligne aérienne directe entre la Tunisie et le Cameroun d'ici la fin de l'année 2024    Décès du médecin Ridha Ben Osman    Colloque : Pour un accès équitable à la Justice    Commissions régionales – Suivi du programme des sociétés communautaires : Les sociétés communautaires proposent un nouveau modèle de développement    TotalEnergies : 100 Startuppers africains récompensés lors de la 4e édition du Challenge Startupper de l'Année    Economie informelle : La lutte contre l'économie non structurée, un combat de longue haleine    La crise du coût de la vie accroît la pauvreté et l'anxiété au Royaume-Uni    Espagne : Sánchez décide de ne pas démissionner face aux accusations contre sa femme    COMMENTAIRE | Entre Mai 1968 et Avril 2024 : les étudiants donnent de la voix et montrent la voie !    Conférence de la ligue des parlementaires : Le soutien de la Tunisie au peuple palestinien est indéfectible    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Tarek Hammami : la révision des prix de 320 médicaments a été opérée par les ministères de la Santé et du Commerce    Maidani Dhaoui : non, il n'y a pas lieu de parler de moutons à deux mille dinars !    Pourquoi | Changer quand il le faut…    Médenine : Des projets de santé en cours    ECHOS DE LA FILT | Pavillon de l'Italie, invitée d'honneur : Les enfants à la découverte de Pimpa di Altan et son voyage en Italie    «META MORPHEE» de Thomas Egoumenides à Yosr Ben Ammar Gallery jusqu'au 11 mai 2024 : Poétisation et apologie de l'obsolète    Festival national culturel et sportif : Rendez-vous, le 7 juin, à Monastir    Le gaspillage alimentaire, comprendre pour agir    Le siège de l'UGTT fin prêt pour le 1er mai    La Tunisie, 2e pays à l'échelle arabe en nombre de chercheurs    AGO 2024 : Kamel Neji résolument confiant pour l'avenir de l'UIB    Moez Soussi : nous figurons, officiellement, sur la liste noire du FMI    Moez Ben Salem à la tête de la Société africaine de dermatologie et de vénérologie    Une caravane de santé au profit de 200 bénéficiaires à Mhamdia    Le SRS lance son académie de basket Ball : Une tradition restaurée !    Joueurs agressifs sur les terrains : Pourquoi pas un contrôle antidopage ?    Au fait du jour | Un mal nécessaire    Météo de ce début de semaine    Suspension de plusieurs médias occidentaux au Burkina Faso    Une première en France : Le gouvernement annonce une plainte contre Mélenchon    France – Renationalisation partielle d'Atos : Les technologies clés !    Quelles sont les raisons de l'ouverture d'un bureau du FMI à Riyad en Arabie Saoudite ?    Ambassadeur italien, Jaouhar Ben Mbarek… Les 5 infos du week-end    Elections de la FTF : rejet de l'appel de Wassef Jlaiel, réexamen des listes de Ben Tekaya et Tlemçani    La Kasbah—Activités du Chef du gouvernement durant la quatrième semaine d'avril 2024: Une batterie de mesures pour faciliter le retour des Tunisiens à l'étranger    Volley – Play-offs Nationale A (SF) : CSS 3-0 EST, résultats de la J3 (vidéos)    Salon du livre : l'ambassadeur italien « dégagé » par des militants de l'Action pour la Palestine    Ons Jabeur en huitième de finale du tournoi de Madrid    Miss Buenos Aires 2024 : Une femme de 60 ans brise les barrières de l'âge    Après sa qualification, 7 millions de dinars pour l'EST    Gianni Infantino félicite l'EST pour sa qualification à la coupe du monde des clubs 2025    Malgré les restrictions sionistes : 45 000 Palestiniens assistent à la prière du vendredi à Al-Aqsa    Omar El Ouaer Trio et Alia Sellami au Goethe Institut Tunis pour célébrer la journée internationale du Jazz    Sousse - L'Institut français de Tunisie inaugure un nouvel espace dédié à la jeunesse et à la coopération    Hédi Timoumi : certains donnent des cours d'histoire sans l'avoir jamais étudiée    Journée internationale de la danse : Le Théâtre de l'opéra de Tunis organise la manifestation "Danse pour Tous"    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de plusieurs projets de loi
Conseil ministériel à La Kasbah
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 12 - 2016

Un Conseil ministériel tenu hier à La Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Le porte-parole de la présidence du gouvernent Iyed Dahmani a indiqué que le conseil a adopté le statut relatif à l'accord sur le mémorandum d'entente de coopération entre la Tunisie et l'Italie s'étalant sur la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
Le conseil a adopté le projet de loi relatif à un accord de crédit d'achat de deux navires et son annexe signés successivement les 16 août 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et la Banque hollandaise ABN Amro, portant sur le financement de l'acquisition de deux navires au profit du ministère de la Défense nationale.
Il a, par ailleurs, été procédé à l'adoption d'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé le 28 novembre 2016 entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques dans les zones rurales ainsi qu'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé à la même date entre la Tunisie et l'AFD pour un crédit accordé au Groupement chimique tunisien afin de contribuer au programme de mise à niveau environnementale.
Le conseil a adopté, aussi, le projet de loi relatif au crédit signé le 30 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif à la contribution au financement du programme d'approvisionnement des zones rurales en eau potable. Le conseil a adopté, en outre, un projet de loi relatif à l'accord sur un contrat de garantie à première demande, conclu le 28 novembre 2016, entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) portant sur le crédit octroyé à l'Office national de l'assainissement (Onas) en vue de la contribution au financement de la première tranche du programme d'assainissement visant à éradiquer la pollution de la Méditerranée.
Un projet de loi relatif à l'agrément de l'accord portant sur la garantie de l'Etat pour le crédit complémentaire, conclu le 30 novembre 2016 entre l'Onas et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), pour la contribution au financement du projet d'assainissement de Tunis-Nord a également été adopté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.