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Adoption de plusieurs projets de loi
Conseil ministériel à La Kasbah
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 12 - 2016

Un Conseil ministériel tenu hier à La Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Le porte-parole de la présidence du gouvernent Iyed Dahmani a indiqué que le conseil a adopté le statut relatif à l'accord sur le mémorandum d'entente de coopération entre la Tunisie et l'Italie s'étalant sur la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
Le conseil a adopté le projet de loi relatif à un accord de crédit d'achat de deux navires et son annexe signés successivement les 16 août 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et la Banque hollandaise ABN Amro, portant sur le financement de l'acquisition de deux navires au profit du ministère de la Défense nationale.
Il a, par ailleurs, été procédé à l'adoption d'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé le 28 novembre 2016 entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques dans les zones rurales ainsi qu'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé à la même date entre la Tunisie et l'AFD pour un crédit accordé au Groupement chimique tunisien afin de contribuer au programme de mise à niveau environnementale.
Le conseil a adopté, aussi, le projet de loi relatif au crédit signé le 30 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif à la contribution au financement du programme d'approvisionnement des zones rurales en eau potable. Le conseil a adopté, en outre, un projet de loi relatif à l'accord sur un contrat de garantie à première demande, conclu le 28 novembre 2016, entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) portant sur le crédit octroyé à l'Office national de l'assainissement (Onas) en vue de la contribution au financement de la première tranche du programme d'assainissement visant à éradiquer la pollution de la Méditerranée.
Un projet de loi relatif à l'agrément de l'accord portant sur la garantie de l'Etat pour le crédit complémentaire, conclu le 30 novembre 2016 entre l'Onas et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), pour la contribution au financement du projet d'assainissement de Tunis-Nord a également été adopté.


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