Des députés veulent créer une Instance des affaires de l'Etat : une proposition de loi déposée    Wajdi Hedhili appelle à accélérer la régularisation des biens des étrangers au profit de l'économie nationale    La revanche du dinar : après des années de faiblesse, la monnaie tunisienne contre-attaque    Secousse tellurique à Sidi Ali Ben Aoun    Trois martyrs et des dizaines de blessés dans une attaque de l'entité sioniste à Damas    ARP - Une proposition de loi prévoyant jusqu'à cinq ans de prison pour violences dans les stades    Annulation de la grève des agents de la Pharmacie centrale    La Syrie annonce un cessez-le-feu et la désescalade à Soueïda    Huile d'olive : la Tunisie séduit plus de 60 pays et vise l'Afrique et l'Asie    Tunisie, Algérie, Libye : une flottille se prépare à briser le blocus de Gaza    L'INM alerte : vents puissants attendus sur le Nord et l'Est de la Tunisie    Ben Arous : six ouvrières agricoles blessées dans le renversement d'un camion    Carrefour Tunisie accompagne la 59e édition du Festival International de Carthage    Mariam Labidi et Ikbel Hamzaoui métissent cultures et mélodies sous les étoiles d'Oudhna    BRICS - Contexte géopolitique du sommet de Rio (2025) : Entre multipolarité et confrontation    Allègement fiscal et réforme du temps scolaire : deux propositions de lois à l'étude    La Poste Tunisienne met à la disposition un portefeuille électronique 'wallet e-Dinar' pour chaque citoyen    La France devrait aussi compter sur elle-même    Festival international de Sousse 2025 : billets et programme de la 66e édition du 18 juillet au vendredi 15 août    Atef Ben Hassine, le clown officiel du régime    Carrefour Tunisie félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Condamné pour falsification et usage de faux documents : 10 ans de prison pour le secrétaire général de l'UGTT à Kasserine    Projet de loi : des peines de 6 mois à 5 ans de prison pour les actes de violence dans ou aux abords des stades    Stade Tunisien : levée de l'interdiction de recrutement    Mehdi Hmili signe son grand retour avec le film Exil au Festival du film de Locarno    En vidéo : Mois de la Diaspora 2025... Emna Kharouf appelle les compétences tunisiennes à l'étranger à revenir en Tunisie et à saisir de nouvelles opportunités d'investissement    Lotfi Kobrosly, Tunisien Disparu à Paris : Un Appel à Témoins Lancé d'Urgence    Faten Baatout détaille les types de vérifications fiscales en Tunisie et appelle à la vigilance    Relance confirmée pour deux projets prioritaires à Sbeïtla et Bizerte    Education : Ridha Zahrouni soutient l'abaissement du seuil d'admission aux collèges pilotes en Tunisie    Majdi Karbai : l'Italie a réussi à exporter la crise migratoire vers la Tunisie    Dorsaf Maaroufi, notre chargée d'affaires à Islamabad : Une jeune femme diplomate tunisienne d'excellence    Zohran Mamdani: Un maire musulman, socialiste et propalestinien a New York ?    Diaspora et tourisme : près de huit milliards de dinars injectés dans l'économie tunisienne    Tunisie : le ministère du Commerce rassure sur la disponibilité du café    Clôture de l'année universitaire à Borj El Amri : hommage à la promotion « Hammouda Pacha »    La médina de Monastir renaît : lancement du projet de réhabilitation    66ème Festival international de Sousse: 25 spectacles dont trois étrangers au line-up    Festivals et vente des billets sur le marché noir: des prix qui donnent le vertige!    Un propriétaire d'un laboratoire pharmaceutique devant la justice pour des soupçons de corruption    L'Espérance Sportive de Tunis recrute Ahmed Bouassida pour quatre ans    La Tunisie appelle la France à faciliter une mobilité intelligente, productive et pragmatique, et à lever les entraves qui subsistent encore    Nobel de la paix 2025 : le SNJT défend la candidature de Francesca Albanese    Le spectacle Ragouj inaugure festival Hammamet 2025 : musique, danse, divers hommages et ode à l'amour    Tentative de victimisation : Atef Ben Hassine sous le feu des critiques    Sinner détrône Alcaraz et s'offre son premier Wimbledon    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de plusieurs projets de loi
Conseil ministériel à La Kasbah
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 12 - 2016

Un Conseil ministériel tenu hier à La Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Le porte-parole de la présidence du gouvernent Iyed Dahmani a indiqué que le conseil a adopté le statut relatif à l'accord sur le mémorandum d'entente de coopération entre la Tunisie et l'Italie s'étalant sur la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
Le conseil a adopté le projet de loi relatif à un accord de crédit d'achat de deux navires et son annexe signés successivement les 16 août 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et la Banque hollandaise ABN Amro, portant sur le financement de l'acquisition de deux navires au profit du ministère de la Défense nationale.
Il a, par ailleurs, été procédé à l'adoption d'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé le 28 novembre 2016 entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques dans les zones rurales ainsi qu'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé à la même date entre la Tunisie et l'AFD pour un crédit accordé au Groupement chimique tunisien afin de contribuer au programme de mise à niveau environnementale.
Le conseil a adopté, aussi, le projet de loi relatif au crédit signé le 30 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif à la contribution au financement du programme d'approvisionnement des zones rurales en eau potable. Le conseil a adopté, en outre, un projet de loi relatif à l'accord sur un contrat de garantie à première demande, conclu le 28 novembre 2016, entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) portant sur le crédit octroyé à l'Office national de l'assainissement (Onas) en vue de la contribution au financement de la première tranche du programme d'assainissement visant à éradiquer la pollution de la Méditerranée.
Un projet de loi relatif à l'agrément de l'accord portant sur la garantie de l'Etat pour le crédit complémentaire, conclu le 30 novembre 2016 entre l'Onas et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), pour la contribution au financement du projet d'assainissement de Tunis-Nord a également été adopté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.