Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    Décès de Mondher Mami, ancien directeur du protocole à la présidence tunisienne    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    Manouba : une huilerie fermée pour pollution par la margine !    Violences familiales : 8 enfants tunisiens sur 10 en souffrent    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Quand la charlatanerie remplace le traitement médical de l'épilepsie en Tunisie    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Mondher Msakni: L'orfèvre    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de plusieurs projets de loi
Conseil ministériel à La Kasbah
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 12 - 2016

Un Conseil ministériel tenu hier à La Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Le porte-parole de la présidence du gouvernent Iyed Dahmani a indiqué que le conseil a adopté le statut relatif à l'accord sur le mémorandum d'entente de coopération entre la Tunisie et l'Italie s'étalant sur la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
Le conseil a adopté le projet de loi relatif à un accord de crédit d'achat de deux navires et son annexe signés successivement les 16 août 2016 et le 27 octobre 2016 entre le ministère des finances et la Banque hollandaise ABN Amro, portant sur le financement de l'acquisition de deux navires au profit du ministère de la Défense nationale.
Il a, par ailleurs, été procédé à l'adoption d'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé le 28 novembre 2016 entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques dans les zones rurales ainsi qu'un projet de loi relatif à un accord de crédit signé à la même date entre la Tunisie et l'AFD pour un crédit accordé au Groupement chimique tunisien afin de contribuer au programme de mise à niveau environnementale.
Le conseil a adopté, aussi, le projet de loi relatif au crédit signé le 30 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif à la contribution au financement du programme d'approvisionnement des zones rurales en eau potable. Le conseil a adopté, en outre, un projet de loi relatif à l'accord sur un contrat de garantie à première demande, conclu le 28 novembre 2016, entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) portant sur le crédit octroyé à l'Office national de l'assainissement (Onas) en vue de la contribution au financement de la première tranche du programme d'assainissement visant à éradiquer la pollution de la Méditerranée.
Un projet de loi relatif à l'agrément de l'accord portant sur la garantie de l'Etat pour le crédit complémentaire, conclu le 30 novembre 2016 entre l'Onas et la Banque internationale de reconstruction et de développement (Bird), pour la contribution au financement du projet d'assainissement de Tunis-Nord a également été adopté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.