La Chambre des députés se réunira, vendredi 25 décembre, à partir de 09H00, en séance plénière qui sera consacrée à l'examen de plusieurs projets de loi Il s'agit de : 1) Projet de loi portant ratification du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) relatif au maintien du Centre Méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, à l'élargissement de ses prérogatives et au changement de sa dénomination pour devenir le Centre Méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires. 2) Projet de loi amendant la loi n°79 de l'année 2008, datée du 30 décembre 2008, relative aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques. 3) Projet de loi portant ratification de l'amendement de la convention de création du Fonds monétaire international. 4) Projet de loi portant ratification de l'accord de crédit conclu le 22 juillet 2009 en Tunisie, entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence française de développement, pour la contribution au financement de la deuxième tranche du 4ème projet d'assainissement des quartiers populaires et d'assainissement rural. 5) Projet de loi portant ratification de l'annexe n°1 amendant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures Makthar et de ses annexes. 6) Projet de loi portant ratification de l'annexe 4 amendant l'accord relatif au permis de recherche d'hydrocarbures, dite « permis Zarat et annexes ». 7) Projet de loi portant ratification de l'accord de garantie signé le 8 juillet 2009 à Washington entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Mondiale, en vertu duquel l'Etat se porte garant des prêts accordés par la BM à Amen Bank, à la Banque de l'Habitat et à la Banque de Financement des PME, pour le financement du projet d'efficacité énergétique. 8) Projet de loi portant ratification de l'accord de garantie signé le 31 aoot 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international, relatif au prêt complémentaire attribué à la Société tunisienne d'électricité et de gaz (STEG), pour le financement du projet de développement du gaz naturel. 9) Projet de loi portant ratification de l'accord de garantie signé le 13 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement (BAD), relatif au prêt accordé à la STEG pour le financement du projet de renforcement des réseaux électriques. 10) Projet de loi portant ratification de la garantie, par l'Etat, du prêt signé le 16 juin 2009 entre l'Office national de télédiffusion (ONT) et la société française « Thomson Grass Valley France », contribuant au financement de l'acquisition et de l'installation des équipements de la première tranche du projet de télévision numérique terrestre. 11) Projet de loi portant ratification de l'accord de crédit, signé à Tunis le 9 juillet 2009, ente le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds saoudien de développement, contribuant au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
