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Examen lundi des candidatures à l'Instance vérité et dignité
ARP
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 02 - 2017

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a indiqué qu'une réunion de la Commission spéciale chargée de combler les vacances au sein de l'Instance vérité et dignité aura lieu lundi pour examiner les candidatures.
La commission a reçu 50 dossiers de candidature, a-t-il ajouté dans un point de presse, hier, au Palais du Bardo, au terme de la réunion de la Conférence des présidents.
Mohamed Ennaceur a, d'autre part, rappelé que des ministres seront auditionnés avant fin février pour discuter des grandes questions de l'heure.
Il a, par ailleurs, souligné que la Conférence des présidents a convenu que tous les groupes parlementaires présentent leurs candidatures à la Cour constitutionnelle conformément à l'article 118 de la Constitution.
Ce dernier prévoit que le président de la République, le président du parlement et le Conseil supérieur de la magistrature proposent chacun 4 candidats dont les trois quarts doivent être spécialisés en droit, et ce, pour un mandat unique d'une durée de 9 années.
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres.
Il a, également, été décidé, lors de la réunion, de parachever l'examen des projets de loi proposés par le gouvernement (31 au total) ainsi que ceux proposés par les députés (27 projets).
La réunion de la Conférence des présidents a, en outre, examiné le calendrier des travaux du parlement pour les mois de février et mars.
Il a été décidé de parachever l'adoption de 15 projets de loi, dont principalement ceux relatifs aux commissions parlementaires et commissions d'enquête, à la lutte contre la violence faite aux femmes, à l'organisation des crèches et jardins d'enfants et aux stupéfiants.
La Conférence des présidents, présidée par le président de l'ARP, est composée des présidents des groupes parlementaires et des membres du bureau de l'ARP.


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