1.100 logements sont déjà prêts et 4.500 autres sont en cours et seraient achevés d'ici la fin de l'année, pour la première moitié et d'ici 2018 pour la seconde moitié. Le programme du primo logement annoncé par le gouvernement est entré dans sa phase effective. Tous les critères ont été publiés dans le Jort n°9 du 31 janvier 2017. En effet, c'est le Décret gouvernemental n°2017-161 du 31 janvier 2017 qui en fixe les conditions du bénéfice, les modalités, les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi. Des crédits ont été alloués par le gouvernement pour financer ce programme. Dans son article 3, le décret en question apporte les éclaircissements nécessaires concernant ce qu'il est convenu d'appeler premier logement. «Est considéré premier logement le nouveau logement destiné à l'habitation principale, composé au moins de deux chambres et un salon et réalisé par un promoteur immobilier agréé par le ministère chargé de l'habitat et dont le prix de cession ne dépasse pas 200 mille dinars». Ce sont les promoteurs immobiliers agréés qui se chargeront de fournir ces habitations aux demandeurs. Ces constructions proviennent de leurs produits fonciers. Toutefois, l'Etat peut intervenir en fournissant des terrains aménagés à cet effet dans le but de contribuer à faciliter la tâche des promoteurs. Profil de l'acquéreur Qui peut en bénéficier? C'est l'article 5 du décret qui répond à cette question. Ce sont les familles qui ne possèdent pas un logement et dont le revenu familial mensuel brut varie entre 4.5 et 10 fois le Smig. A condition que le bénéficiaire ou son conjoint soit salarié. L'Etat intervient aussi par le biais d'un prêt bonifié pour couvrir l'autofinancement à raison de 20% du prix de cession et à condition qu'il ne dépasse pas 40 mille dinars. Le bénéficiaire jouit d'une période de grâce de 5 ans, sans intérêts avant la date de remboursement du prêt dont la durée après expiration de la période de grâce a été fixée à 7 ans. Ce remboursement se fera à un faible taux d'intérêt égal à 2%, tandis que la garantie du prêt consistera en une hypothèque au profit de l'établissement de financement de l'acquisition du logement. En cas de non-paiement, les taux seront majorés de 1%. Les intéressés peuvent contacter le promoteur immobilier dont le nom figure sur une liste élaborée par le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire. La liste en question sera actualisée automatiquement suivant le produit fourni par le promoteur immobilier dans le cadre du programme et mise à la disposition des acquéreurs potentiels. Les démarches à entreprendre pour devenir propriétaire commencent, donc, par le choix du logement auprès du promoteur. L'étape suivante consiste à obtenir un document contenant toutes les informations du bien immobilier à acheter (la résidence, le numéro du logement, la superficie couverte y compris les parties communes, le prix du mètre carré couvert et le prix de vente du logement). Il faudra, ensuite, contacter la banque pour constituer le dossier du prêt pour le financement de toute l'opération d'acquisition du logement.
