Le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme a publié, hier, le rapport de la Tunisie sur les droits de l'Homme soumis le 3 février au Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. Intitulé «Rapport sur le 3e examen périodique universel (EPU) de la Tunisie 2012-2016», le rapport fait état du processus constitutionnel, législatif et institutionnel des droits de l'Homme en Tunisie et des moyens mis en œuvre pour l'application de ces droits sur le terrain. Il porte aussi sur «les principaux défis rencontrés par la Tunisie pour consacrer les droits de l'Homme de manière effective dans le respect des normes onusiennes». S'agissant de la prévention de la torture, le rapport rappelle que la Constitution, dans son article 23, stipule que l'Etat protège la dignité de la personne et son intégrité physique et interdit la torture morale et physique. Les articles 29 et 30 stipulent que nul ne peut être arrêté ou mis en détention sauf en cas de flagrant délit ou sur la base d'une décision judiciaire. Le détenu est immédiatement informé de ses droits et de la charge retenue contre lui. Il a droit de se faire représenter par un avocat. Tout détenu a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Après la révolution, indique le rapport, le ministère de l'Intérieur a publié plusieurs circulaires invitant les forces de sécurité nationale à améliorer leur relation avec les gardés à vue dans le cadre d'une approche basée sur le respect de la loi, la consécration du principe de la sécurité républicaine et la bonne gestion des rassemblements et des manifestations pacifiques. Un projet de Code de conduite a, dans ce contexte, été élaboré en consécration du comportement démocratique au sein de l'institution sécuritaire. Par ailleurs, le ministère de la Justice a signé des mémorandums d'entente avec des associations et des organisations actives dans le domaine des droits de l'Homme leur permettant de visiter les prisons pour prendre connaissance des conditions de détention, précise le rapport. Rappelons que l'organisation Amnesty international (AI) avait appelé les autorités tunisiennes à mettre un terme à l'impunité des agents de l'Etat responsables d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements en ordonnant des enquêtes indépendantes et exhaustives. Dans un rapport intitulé : «Tunisie : violations des droits humains sous l'état d'urgence», publié lundi, sur son site officiel, l'organisation a exhorté les autorités tunisiennes à veiller à ce que le traitement des personnes placées en garde à vue et soupçonnées d'infractions liées au terrorisme soit pleinement conforme aux normes internationales. Elle a en particulier insisté sur la durée de la garde à vue qui, selon elle, ne doit pas dépasser 48 heures sans autorisation judiciaire. Le rapport d'AI a, notamment, condamné le traitement infligé aux personnes arrêtées pour des infractions liées au terrorisme, et notamment les allégations de torture et d'autres formes de mauvais traitements qui évoquent les méthodes utilisées sous le régime de l'ancien président Zine El Abidine Ben Ali.
