Le projet de loi déterminera les mécanismes de prise en charge de l'enfant victime et les procédures d'assistance psychique et sociale permettant sa protection Le projet de loi relatif à la protection de l'enfant victime d'exploitation et d'abus sexuels, qui sera remis prochainement devant le parlement, intervient pour combler le vide législatif dans le code de la protection de l'enfant, a indiqué hier Salma Abida, chargée de mission au ministère de la Justice. Abida a précisé lors d'une conférence internationale de deux jours (4 et 5 mai), sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels à l'encontre des enfants, organisée par le ministère de la Justice, le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, en partenariat avec le Conseil de l'Europe, que le projet de loi déterminera les mécanismes de prise en charge de l'enfant victime et les procédures d'assistance psychique et sociale permettant sa protection. Abida a ajouté, lors de cette conférence, organisée dans le cadre de la demande d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (convention de Lanzarote), qu'une commission multidisciplinaire au centre d'études juridiques et judiciaires, a élaboré une proposition juridique globale à travers une approche participative regroupant les ministères concernés et des organisations de la société civile dans le but d'enrichir le projet de loi avant de le soumettre au parlement. Pour sa part, Claude Janizzi, président-comité des parties à la convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (comité de Lanzarote), a souligné que l'importance de cette convention internationale consiste en la détermination exacte d'un comportement qualifié d'agression et d'abus sexuels. Le directeur des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, Kamel Ben Hassine, a rappelé que la Tunisie a présenté le 26 décembre 2016 une demande d'adhésion à la convention à travers un message adressé par le ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jihnaoui, au secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbiorn Jagland. Cette demande est en cours d'examen. Ben Hassine a ajouté qu'après accord, la Tunisie recevra une invitation du conseil de l'Europe et prendra ainsi les différentes mesures constitutionnelles et juridiques afin de parachever le processus d'adhésion officielle à la convention de Lanzarote. La ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, Naziha Laâbidi, a mis en relief pour sa part la prolifération du phénomène de la violence à l'encontre des enfants qui, a-t-elle affirmé, ne cesse d'augmenter, soit 332 cas d'agression et abus sexuels en 2013 contre 410 cas en 2016. Le délégué à protection de l'enfance de Zaghouan, Mohamed Khmira, a de son côté notamment rappelé que la convention internationale relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Tunisie le 03 décembre 1991, se base sur quatre principes fondamentaux, à savoir la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant, la non-discrimination, le droit à la vie, à la survie et au développement et le respect des opinions de l'enfant. La conférence internationale sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels à l'encontre des enfants a pour objectif d'évaluer notamment la situation en Tunisie et de sensibiliser les participants à l'impératif de lutter contre les abus et les agressions sexuels.
