La commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier, la version modifiée du projet de loi organique portant organisation de la profession d'huissier de justice. La commission a examiné le projet de loi, article par article, avant de l'adopter dans son intégralité, a déclaré à l'agence TAP Taieb Madani, président de la commission. Et d'ajouter : «Le rapport sur ledit projet de loi sera bientôt soumis au bureau de l'ARP en vue de son examen le 28 juillet en plénière», a-t-il ajouté. La version modifiée du projet de loi n°2014-58 régissant le métier d'huissier de justice a été soumise au bureau de l'ARP depuis 2012. Son examen a été reporté à maintes reprises.
