De manière pratique, aujourd'hui, les représentants du peuple peuvent se rendre coupables durant leur mandat de plusieurs délits touchant à la vertu de l'Etat comme la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts ou le délit de favoritisme. Cela touche au cœur de la machine démocratique parce qu'il rompt la première condition de la légitimité de l'autorité publique: la confiance. Quelle instance « démocratiquement » élue en Tunisie pourrait se prévaloir de plus de contradiction et de discordance que celles dont l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fait preuve dans ses exercices au sein de l'Hémicycle ? Aucune, faut-il dire, et les cas édifiants sont aussi flagrants que révélateurs de sens. Sous cet angle, il convient de focaliser l'intérêt sur deux projets de loi. Le premier, se rapportant à la déclaration de patrimoine par les représentants du peuple, a récemment été adopté, mais il est, depuis, resté lettre morte. En témoignent les rapports de la Cour des comptes, selon lesquels moins d'un député sur 10 a fait sa déclaration de patrimoine. Pour les ministres en exercice et anciens ministres, les chiffres sont, hélas, encore plus sombres. S'y ajoute consécutivement le projet de loi sur la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts dans le secteur public. Bien qu'adopté le 30 mars 2017 en Conseil des ministres, ce projet de 51 articles englobant 31 fonctions supérieures, administratives et financières n'est toujours pas adopté. Aux antipodes de la Constitution Approché par La Presse, le docteur en anthropologie et analyste politique, Karim Bouzouita, parle de faisabilité de la chose, probité et sociologie du pouvoir. Tel qu'il l'appréhende, le flou règne encore sur ces questions, et il y a urgence. « L'article 11 stipule qu'il incombe à tous ceux qui assument les fonctions de président de la République ou de chef ou de membre du gouvernement ou qui siègent à l'Assemblée des représentants du peuple ou aux instances constitutionnelles indépendantes ou qui exercent toute autre haute fonction de déclarer leurs biens tel que prévu par la loi». Or, les rapports de la Cour des comptes sont, pour le moins, décevants, se désole-t-il. Un état des lieux qui justifierait, fait-il remarquer, la désaffection, le désintérêt et parfois la défiance d'une partie importante des citoyens tunisiens vis-à-vis de la vie publique. Pour lui, les élus et les membres de l'exécutif sont largement responsables de cette situation. « Nous avons eu une série de scandales et de suspicions de corruption, de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts et favoritisme depuis 6 ans. Comment peut-on avoir confiance dans les personnes qui ont rédigé la Constitution ou qui sont supposés la mettre en œuvre s'ils font eux-mêmes de la résistance ?, s'interroge-t-il. A bien des égards, ces agissements de certains représentants du peuple sont aux antipodes du même article 11 de la Constitution qui prône intégrité et transparence. Mais l'analyste tempère ainsi, en revenant sur le projet de loi sur l'enrichissement illicite : « Si les délais sont jusque-là raisonnables à cause du rythme effréné de légifération de l'ARP depuis son élection, il devient néanmoins urgent de voter ce projet et de rendre la loi effective dans les plus brefs délais, afin de restaurer la confiance entre les citoyens et l'Etat ». A la question de savoir si le manque de probité serait propre à une classe politique qui ne cesse de se discréditer par le dualisme de ses discours et la discordance de ses actions, l'anthropologue évoque « un problème classique en démocratie ». Un état de fait qui a même donné lieu, selon lui, à un champ entier en sociologie, notamment « la sociologie des élites délinquantes ». Morale des élites, morale de la société « Certains pays y font face en légiférant dans ce sens et en mettant en place des mécanismes de filtrage et de contrôle des élus. Par exemple en France, après les dérives dangereuses de certains élus, entre les emplois fictifs de François Fillon (candidat malheureux à la présidentielle française de 2017), les fausses factures de Nicolas Sarkozy (ancien président français 2007-2012) dans l'affaire Bigmalion (affaire des comptes de sa campagne de 2012, ndlr), ainsi que de prises illégales d'intérêts, une nouvelle loi normale de "confiance dans la vie publique" a été votée le 15 septembre dernier », fait observer Bouzouita. Cette loi impose la vérification de la situation fiscale des parlementaires et des membres de l'exécutif en début de mandat. Allant, par ailleurs, au-delà de l'analyse politique, l'anthropologue souligne que l'anthropologie et la sociologie du pouvoir convergent sur la question de la probité des détenteurs de l'autorité publique et de la morale et la question de l'éthique de l'Etat. « Si la morale des élites politiques est douteuse, c'est la morale de la société qui est directement tirée vers la normalisation de l'Etat de non-droit. C'est la dynamique sociale de la domination : sauf exception, c'est la morale des dominateurs qui se normalise et se généralise. Si un roi, un président, un élu ou un juge profite de sa position pour obtenir des avantages, cela contribue à légitimer la prédation dans les autres étages de la société », prévient-il. La philosophie avait déjà cerné la question il y a 2.500 ans, dit-il. « Confucius disait justement que «si le prince ne pense qu'à amasser des richesses, alors le peuple, par mimétisme, s'abandonnera aussi aux passions les moins avouables et sa cupidité suffira pour causer le désordre au sein d'une Nation», rappelle l'analyste. De manière pratique, aujourd'hui, les représentants du peuple peuvent se rendre coupables à cause et durant leur mandat de plusieurs délits touchant à la vertu de l'Etat comme la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts ou le délit de favoritisme. Cela touche au cœur de la machine démocratique parce qu'il rompt la première condition de la légitimité de l'autorité publique : la confiance, de l'avis de l'anthropologue. On peut conclure de là, tout comme l'a si bien proposé Jean de La Fontaine dans sa fable « Le loup et les brebis » : « La paix fort bonne de soi/ J'en conviens, mais de quoi sert-elle/ Avec des ennemis sans foi ? Morale de l'histoire : l'impunité ne saura en aucun cas dissuader les récalcitrants. Autrement, le peuple continuera à être le dindon de la farce et les représentants du peuple les bibelots de la nation.
