par la commission du règlement intérieur de l'ARP, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales La Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales doit se réunir, ce matin, avec les membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) afin d'examiner le rapport sur le budget de l'instance et prendre connaissance de son plan de travail pour 2018, conformément à la loi organique relative à l'Isie, a indiqué Nozha Bayaoui, rapporteure adjointe de la commission. Bayaoui a déclaré à l'agence TAP que le rapport sur le projet de budget de l'Isie n'a pas été adopté hier, en raison du retard dans le dépôt. Le rapport est parvenu à la commission le 30 novembre, alors que la loi organique relative à l'Isie stipule que le rapport doit être déposé dans un délai d'au moins une semaine avant la date de sa discussion en séance plénière, a-t-elle indiqué. L'examen du budget de l'instance est prévu, aujourd'hui, en plénière. La commission des droits, des libertés et des relations extérieures a adopté, à l'unanimité, le rapport de budget de l'Instance vérité et dignité qui sera examiné, aujourd'hui, en plénière. Selon le président de la commission, Naoufel Jammali, la commission se penchera durant cette semaine sur l'examen du projet de loi relatif à l'Instance des droits de l'Homme (62 articles) et celui de l'Instance de la communication audiovisuelle (65 articles).
