Salsabil Klibi, vice-présidente de l'Instance des droits de l'homme et des libertés publiques, propose une stricte séparation entre les institutions procédant au choix des candidats et celles passant par l'élection des membres des instances constitutionnelles indépendantes. Chawki Tabib, président de l'Inlucc, souligne les risques encourus par les instances constitutionnelles indépendantes, dont leur possible marginalisation, 7 années après la révolution qui les exigeait pour empêcher un retour à la dictature. Le Sheraton a été le théâtre, hier, d'une intéressante rencontre groupant les instances constitutionnelles indépendantes, les juristes, les magistrats, les députés et les partis politiques, sur le thème du vécu et des perspectives des instances en question. Le document central ayant représenté l'axe de cette rencontre-débat a été le Rapport élaboré par l'ancien président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), démissionnaire, Chafik Sarsar. Rappelons qu'à la veille de sa démission, Sarsar a vu son instance critiquée par un rapport sans complaisance édité par la Cour des comptes. L'organisation de la rencontre-séminaire s'est faite à l'initiative de Solidar Tunisie, une organisation de la société civile qui se propose de promouvoir les valeurs de démocratie, de justice sociale, d'égalité et d'équité. Promouvoir la place des instances indépendantes Le séminaire a pour objectifs d'appeler à une harmonisation des lois portant organisation des différentes instances constitutionnelles indépendantes entre elles, de même qu'entre ces législations et les dispositions relatives à la gestion des marchés publics, à la Cour des comptes et au statut de la fonction publique. Lors de son speech, Chafik Sarsar a rapporté les problèmes qui se sont posés à l'Isie lorsqu'elle a voulu recruter les meilleures compétences, alors que le niveau des salaires permis au sein de la fonction publique tire vers le bas et que le statut particulier de l'Isie était aux «abonnés absents». L'étude évoque les perspectives des instances constitutionnelles indépendantes et les mécanismes par lesquels l'on pourrait agir à garantir la pérennité de ces instances, au moment où des voix s'élèvent, de bonne ou de mauvaise foi, pour crier au gaspillage des deniers de l'Etat. Alors que le fonctionnement annuel de l'une de ces instance ne dépasse pas le coût de quatre kilomètres d'autoroute, soit 5 millions de dinars. Une expérience exhaustive L'étude, qui a vu dans son élaboration Chafik Sarsar, professeur de droit constitutionnel, s'associer à Mourad Ben Mouli, juge administratif, s'est basée sur les différentes expériences des instances indépendantes mises en route après la révolution, avec leurs aspects réussis et leurs points de faiblesse dont les facteurs qui mettent en cause la bonne exécution de leurs missions et la réalisation de leurs objectifs. Car ces instances représentent un dépassement de la règle de séparation des pouvoirs par de nouveaux verrous. Une innovation universelle introduite par la révolution tunisienne et qui s'est imposée comme référence perturbant les anciennes règles du droit constitutionnel. Les conclusions de la rencontre se focalisent sur une nécessaire sensibilisation de l'opinion publique qui s'est montrée favorable aux objectifs de ces instances, notamment leur rôle dans le renforcement de la démocratie. Autre question fondamentale à assurer : tirer rapidement les leçons que dégage l'évaluation des expériences des instances déjà en place. Par exemple à propos de l'impact des politiques (de par le vote des députés) sur la composition des instances et donc leur indépendance réelle. Et là, Salsabil Klibi, vice-présidente de l'Instance des droits de l'homme et des libertés publiques, propose une stricte séparation entre les institutions procédant au choix des candidats et celles passant par l'élection des membres des instances constitutionnelles indépendantes. Chawki Tabib a été au four et au moulin, ressortant les risques encourus par les instances indépendantes, dont leur possible marginalisation, 7 années après la révolution qui les exigeait pour empêcher un retour à la dictature. Appel aux démocrates Aujourd'hui, le risque est évident de voir les partis politiques dominants chercher à se débarrasser des contraintes de ces «empêcheurs de tourner en rond» que ces instances indépendantes «bidâa» (inédites) qui coûtent cher et qui donnent l'impression de ne plus être vraiment indépendantes. Rappelons-nous les épisodes du vote pour le remplacement de Chafik Sarsar à la tête de l'Isie. Et Chawki Tabib de nous susurrer à l'oreille que les différents ministères, consultés à propos de l'utilité de son instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, ont donné, à l'unanimité un avis décourageant. Que les démocrates et l'opinion en tirent les conclusions qui s'imposent à propos des instances en place, de celles en cours et de celles qui attendent, sans oublier celles non constitutionnelles qui sont là depuis l'ancien régime.
