Le ministre de la Défense préside la cérémonie de clôture de l'année à l'Ecole de santé militaire    Lancement imminent du laboratoire tuniso-japonais Nippomed à Sousse    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    Quel filtre à eau choisir ? Guide pour comprendre, comparer et décider    Comptes inactifs : le CMF fixe la date et les règles du transfert vers l'Etat    L'ATB relance son offre «100 Jours SAKAN» pour faciliter l'accès à la propriété    Indonésie : séisme de magnitude 5,4 au large de Sumatra    Vague de chaleur en Grèce : fermetures, interdictions et alertes incendie    Séismes meurtriers au Guatemala : alerte maximale dans trois départements    Football / RDC : Saber Ben Jabria nommé entraîneur de l'AS Vita Club    Maroc : destination privilégiée des millionnaires en 2025, la Tunisie cherche sa place    Météo : Pluies éparses et baisse des températures…    Vents forts en Tunisie : la baignade déconseillée, avertit la protection civile    Nuisances sonores, étals anarchiques : la Manouba impose un nouveau règlement    Les vitamines : des alliées santé cachées dans vos fruits et légumes    Plan de développement 2026–2030 : l'intelligence artificielle utilisée pour définir les priorités stratégiques    La Tunisie accueillera son premier festival international de rap : les détails    59ème édition du festival de Carthage : Des couacs de communications inacceptables !    Mer agitée et vents puissants : l'INM met en garde les usagers de la mer    Condamnations dans l'affaire de complot : Ennahdha crie au procès politique    Festival de Carthage : entre accusations de sionisme et manque d'imagination    La Tunisie s'apprête à organiser son premier festival international de rap    La BTE lance «NEO BTE», la 1ère plateforme bancaire en Tunisie 100% digitale au service d'une expérience client repensée    Hatem Ben Youssef : le prix d'un gramme d'or peut dépasser les 400 dinars dans certaines situations    Après TSI, la Siame devant la justice : grand endettement, un patron en fuite et des capitaux à l'étranger    Avec plus de deux milliards en jeu, la Sevad appelle à un encadrement du e-commerce    Trump face à la colère de figures "MAGA" sur l'affaire Epstein    Hausse des taxes américaines : Ridha Chkoundali alerte sur les risques pour l'économie tunisienne    Ghazi Moalla décrypte l'incident diplomatique entre l'Est libyen et l'UE    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Affaire du "Bureau d'ordre" : la Cour de cassation rejette le pourvoi d'Abir Moussi    Fadel Chaker au Festival de Carthage ? Une rumeur infondée déclenche la controverse    La Tunisie battue par l'Egypte en finale du Championnat arabe féminin de basket-ball    Police espagnole : les causes de l'accident mortel de Diogo Jota révélées    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Activi Sifek avec Shahry, la nouvelle offre postpayée 5G d'Ooredoo, pleine d'avantages exclusifs    Grand Défilé ESMOD Tunisie 2025 : l'art sous toutes ses coutures, entre héritage et futur    Médecine en Tunisie : l'Etat augmente de 30 % le nombre d'admis face à la crise sanitaire    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Le Président de la République s'entretient avec la cheffe du gouvernement et évoque les contestations dans certains secteurs : « Bal masqué, bal manqué »    La sourde colère de Kaïs Saïed    Kaïs Saïed critique le système économique mondial et appelle à de nouvelles approches pour le développement    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Alerte à l'intox : l'INM démonte les fausses rumeurs météo    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les articles à «caractère répressif» annulés
Projet de Loi de l'artiste
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 02 - 2018

Des intellectuels et des artistes tunisiens avaient plaidé pour la révision du projet de loi relatif à l'artiste et aux métiers artistiques, soumis déjà à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ils ont appelé à opérer des modifications au niveau de la forme et du contenu conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution qui consacrent le droit à la culture et à la liberté de création.
Les articles à «caractère répressif» contenus dans le 5e chapitre du projet de loi relatif à l'artiste et aux métiers artistiques ont été supprimés.
Dans la version modifiée de ce projet de loi, seul l'article 30 a été maintenu. Cet article prévoit «la sanction des organisateurs de spectacles artistiques qui n'informent pas préalablement les structures concernées par une amende allant de 10 mille dinars à 50 mille dinars».
La nouvelle version du projet de loi relatif à l'artiste et aux métiers artistiques intervient alors que des concertations entre associations et structures professionnelles s'achèvent sur un bilan positif, indique un communiqué publié, vendredi, par le ministère des Affaires culturelles.
En vertu de l'article 29 de la version modifiée du projet de loi, les organisateurs de spectacles étrangers peuvent désormais planifier leurs événements après avoir informé les structures concernées par la question. La version initiale dudit projet de loi soumet les spectacles artistiques étrangers à une accréditation préalable du ministère des Affaires culturelles.
Dans le même contexte, les dispositions relatives aux enfants ont été aussi supprimées y compris l'octroi d'une carte professionnelle pour les personnes de moins de 18 ans.
Le projet de loi dans sa version modifiée se compose de 31 articles contre 41 articles auparavant. La révision concerne 8 chapitres qui définissent l'artiste, les métiers artistiques, le technicien et l'agent administratif de l'activité artistique.
Le ministère des Affaires culturelles avait indiqué dans un communiqué qu'il organisera, le 1er mars prochain, une journée d'études à la Cité de la Culture pour discuter du projet de loi en question ainsi que du financement public des espaces culturels privés.
Des intellectuels et artistes tunisiens avaient plaidé pour la révision du projet de loi relatif à l'artiste et aux métiers artistiques, soumis déjà à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ils ont appelé à opérer des modifications au niveau de la forme et du contenu conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution qui consacrent le droit à la culture et à la liberté de création.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.