Les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen de la prolongation de la mission de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) ont repris, hier, en présence de la présidente de l'instance Sihem Ben Sedrine. Aussitôt entamée, la séance a été levée pour dix minutes à la demande du député, président du bloc parlementaire du Front Populaire, Ahmed Seddik. Samedi, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a décidé de lever la séance et de poursuivre les travaux lundi, suite à une proposition de Noureddine Bhiri, président du groupe parlementaire d'Ennahdha. Les présidents des autres groupes ont approuvé la proposition de Bhiri, estimant que l'ambiance très tendue à l'hémicycle n'était pas favorable à la poursuite du débat. Ils ont demandé à ce que les travaux se poursuivent, hier, «sans aucun accroc et sans tensions». Auparavant, la présidente de l'IVD s'était retirée de la plénière en raison du «climat de tension qui y régnait» et qui «l'avait empêchée de s'expliquer sur la décision de l'IVD de prolonger ses activités», avait-elle indiqué dans une déclaration à la presse. La plénière du samedi avait démarré dans une ambiance électrique avant d'être interrompue à maintes reprises. Le litige concernait les modalités de décompte de la présence des députés. En début de semaine, des députés du groupe démocrate avaient intenté une procédure d'urgence auprès du Tribunal administratif pour annuler la décision du bureau de l'ARP relative à la tenue de cette plénière. Ce recours a été rejeté hier par le Tribunal Administratif qui a estimé que «la requête a été jugée irrecevable pour vice de forme et vice de fond». Le 27 février dernier, le conseil de l'IVD avait décidé la prolongation du mandat de l'instance d'une année, conformément à l'article 18 de la loi organique sur la justice transitionnelle. Le mandat de l'IVD devrait donc expirer le 31 décembre 2018, conformément à un calendrier élaboré à cet effet. Selon l'article 18 de la loi organique relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, la durée d'activité de l'Instance a été délimitée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année suite à une décision motivée de l'Instance et soumise au Parlement, trois mois avant l'achèvement de son mandat. Il est à préciser que des activistes de la société civile et des représentants de partis politiques se sont rassemblés, lundi, devant l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour réclamer la prolongation du mandat de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) et ne pas saper le processus de justice transitionnelle. La décision de la prolongation ou non relève des prérogatives de l'instance, ont-ils souligné, estimant que la prolongation est nécessaire pour le parachèvement des travaux de l'IVD et la présentation de son rapport final. Selon Béchir Khalfi, membre de la coalition civile pour le soutien du processus de justice transitionnelle, ce rassemblement devant le parlement se veut une réponse aux déclarations d'une députée qui a «menacé les victimes de la dictature de les renvoyer en prison». «En cas de suspension du processus de la justice transitionnelle, une nouvelle étape militante pour rétablir les droits des victimes sera alors entamée, éventuellement le recours à la justice internationale et à la grève de la faim», a-t-il prévenu. De son côté, Tarak Kahlaoui du parti Al-Irada a indiqué que «le litige au sein du parlement au sujet de la décision prise par l'IVD de prolonger son mandat a été provoquée par des partis comme le mouvement Nida Tounes et ses alliés dans le but de transgresser la loi». Il a estimé que le problème de ces partis ne concerne pas la personne de la présidente de l'instance, Sihem Ben Sedrine, mais tout le processus de justice transitionnelle.
