La décision de prolongation ou non du mandat de l'Instance vérité et dignité (IVD) sera tranchée, le 26 février, a souligné, hier, la présidente de l'instance, Sihem Ben Sedrine. « Le Conseil de l'instance a décidé de trancher, définitivement, la question de la prolongation des activités de l'IVD au cours de la séance du 26 février», a-t-elle encore souligné dans déclaration à la TAP, ajoutant que l'Instance reste à la disposition du Parlement en cas de convocation pour donner un éclairage sur ses activités. Le mandat de l'IVD expire le 31 mai 2018. Auditionnée à la mi-novembre 2017 par la Commission des droits et libertés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur le budget de l'IVD au titre de 2018, la présidente de l'Instance a indiqué que l'examen de la possibilité de déposer une demande en ce sens, comme le prévoit la loi sur la justice transitionnelle, n'a pas encore été discutée. Lors de la séance plénière consacrée à l'examen du budget de l'Instance, le 5 décembre dernier, la présidente de l'IVD a démenti l'intention de prolonger le mandat de l'Instance au-delà de la mission qui lui est confiée. Le juge administratif Ahmed Souab avait estimé devant la commission des martyrs et blessés de la révolution que l'article 18 de la loi sur la justice transitionnelle peut être interprété. D'après lui, il faut obtenir l'approbation de la majorité absolue des membres du Parlement (109 voix) pour valider la prolongation du mandat de l'IVD comme l'exige l'adoption des lois organiques. Toutefois, a-t-il ajouté, le Parlement en tant que pouvoir constituant originaire, l'IVD (pouvoir dérivé), peut refuser la prolongation des activités de l'Instance d'une année ou lui accorder une prolongation d'une année ou plus.
