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Le Pacte de la Tunisie pour l'égalité et les libertés individuelles
Publié dans La Presse de Tunisie le 26 - 07 - 2018


Voici une version résumée du pacte :
Le droit à la vie comme inhérent à tout être humain, dont aucune personne ou autorité ou Etat ne peut se faire le tuteur ou en priver autrui. D'où l'obligation d'abolir la peine de mort.
L'égalité comme seule garante de la dignité humaine. La discrimination ne peut être acceptée pour quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la forme.
La liberté de disposer de son corps. Chacun est libre de son corps et en est responsable. Car la préservation de l'intégrité physique des personnes est garante de la sauvegarde de la dignité humaine.
La présomption d'innocence est un principe fondamental. Nul ne peut être privé de sa liberté de manière arbitraire et ne peut y être soumis qu'en vertu de textes juridiques préalablement conçus, clairs et énoncés avec précision, de manière à ce que toute personne raisonnable puisse prédire les conséquences de ses actes.
Le droit à la vie privée est une liberté dans laquelle l'Etat ne doit pas interférer de manière arbitraire. L'Etat a l'obligation de protéger la vie privée des personnes, la confidentialité des données personnelles, le caractère sacré de leurs maisons, de leurs biens, de leur réputation et de leur honneur de toute ingérence ou violation.
La liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit absolu qui ne saurait être restreint. Elle comprend la liberté de pensée dans tous les domaines, la liberté de convictions personnelles, celle d'adopter ou non une religion ou une croyance, et celle de pratiquer ou non des rites religieux.
L'art, la création, la recherche scientifique et la connaissance sont des libertés dont la restriction, l'annulation ou la limitation pour des motifs idéologiques, politiques, religieux ou moraux doivent être interdites et pénalisées ;
La pensée et l'opinion et leur expression sous toutes ses formes sont des libertés qui ne doivent pas être entravées, annulées ou restreintes.
Les droits et libertés sexuels pour des personnes ayant atteint l'âge du consentement sont des droits humains à part entière qui ne peuvent être ignorés, et tout acte qui les affecte ou les viole doit être interdit et pénalisé;
Ces droits et libertés s'appliquent à toute personne sur le territoire tunisien. Le pouvoir judiciaire est le garant de ces droits. L'exercice de ces droits et libertés doit être protégé par l'Etat dans les domaines privés et publics.


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