Une base de données publiques pour s'informer de la situation juridique et de la solidité financière et hypothécaire L'apport du registre central du commerce (RCC) dans l'amélioration de la diffusion auprès du public d'une information économique viable et actualisée a constitué le thème principal du séminaire organisé, hier, à Tunis, par l'Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle (Innorpi). Cette rencontre, tenue dans le cadre du démarrage du RCC, a permis de mettre l'accent sur l'importance d'adapter la législation relative au registre du commerce à son environnement économique et de valoriser l'institution du RCC, dont la mise en ligne contribuera à améliorer la base de données disponibles sur les entreprises. En effet, l'Innorpi, qui gère le RCC, sera habilité à fournir le certificat de priorité sur les noms commerciaux (le nom commercial étant le nom sous lequel l'activité d'une société sera connue par le public). Ce certificat permettra aux entreprises commerciales, sur leur demande, de réserver un nom commercial à leur profit, évitant ainsi les risques de confusion auprès des consommateurs, fournisseurs et institutions financières, notamment dans le cas ou des commerçants exerçant dans un même périmètre géographique utiliseraient les mêmes noms. Le RCC a également pour tâche de publier des informations relatives au registre du commerce et de délivrer des copies des documents annexés aux dossiers d'immatriculation des entreprises. Au cours de cette même manifestation, le site Internet dédié au RCC a été présenté (www.registre-commerce.tn). Ce site constitue une base de données publique qui permettra aux commerçants tunisiens et investisseurs étrangers de s'informer sur la situation juridique et la solidité financière et hypothécaire de leurs partenaires (fournisseurs, clients, sous-traitants).
