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Les droits de l'Homme au premier plan des choix et des orientations de la Tunisie de l'ère nouvelle Colloque sur les droits de l'Homme et les garanties du procès pénal
• Cohérence du dispositif national des droits de l'Homme avec le système international • Développement du statut des prisons et humanisation des peines et des sanctions A l'occasion des festivités marquant la célébration du 62e anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'Association tunisienne des sciences criminelles et du droit pénal comparé a organisé, hier, un colloque sur les droits de l'Homme et les garanties du procès pénal, avec le concours du bureau de l'Organisation des Nations unies et le Programme des Nations unies pour le développement en Tunisie (Pnud) et du Centre des études juridiques et judiciaires. Présidant l'ouverture de ce premier colloque de l'association qui a eu lieu en présence d'un nombre important de magistrats, d'avocats et d'universitaires, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné la place privilégiée que le Président Zine El Abidine Ben Ali ne cesse d'accorder aux droits de l'Homme, notamment en les inscrivant dans le texte de la Constitution, en les plaçant au premier plan des choix et des orientations de la Tunisie de l'ère nouvelle et en œuvrant à en diffuser la culture. Après avoir passé en revue les nouvelles réformes introduites dans ce domaine et qui ont été annoncées à l'occasion du 23e anniversaire du Changement ainsi que les importantes mesures contenues dans le programme présidentiel "Ensemble relevons les défis", dont notamment la création d'un régime pénal spécifique pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, le ministre a indiqué que le Président Ben Ali ne laisse passer aucune occasion ou événement national sans annoncer de nouvelles mesures et décisions visant à renforcer le dispositif des droits de l'Homme et des libertés individuelles et publiques en Tunisie. M. Bououni a rappelé les efforts déployés par l'ONU après la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en vue de consacrer un système universel et cohérent de protection des droits de l'Homme qui prévoit l'adoption d'un grand nombre d'instruments internationaux couvrant les différentes catégories des droits de l'Homme, y compris ceux relatifs aux critères du procès équitable, à la réparation des victimes et au traitement réservé aux personnes privées de liberté. Evolution du système de justice pénale Le ministre a souligné la cohérence du dispositif national des droits de l'Homme avec le système international, s'agissant des mécanismes conventionnels et non conventionnels. Il a relevé l'évolution qu'a connue le système de justice pénale en Tunisie, depuis l'avènement du Changement, au niveau des règles de procédure ou de fond, lors des différentes phases du procès pénal. Il a rappelé, à ce propos, les dispositions relatives à la garde à vue et la détention préventive, l'instauration du système de la double juridiction en matière pénale et le placement et la gestion des établissements pénitentiaires sous la tutelle du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en prolongement de la compétence judiciaire lors de la phase de l'exécution, outre le développement du statut des prisons et l'humanisation des peines et des sanctions. M. Ridha Khemakhem, président de l'Association tunisienne des sciences criminelles et du droit pénal comparé et coordinateur général des droits de l'Homme, avait, auparavant, mis l'accent sur l'engagement de l'association à contribuer de manière agissante à la diffusion de la culture des sciences juridiques pénales et à raffermir les liens avec des associations similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays, l'objectif étant de mieux faire connaître le dispositif national des droits de l'Homme. M. Mohamed Belhoucine, coordinateur permanent de l'ONU et représentant permanent du programme des Nations unies pour le développement en Tunisie, a mis en relief le souci de consolider la collaboration avec les différentes composantes de la société civile en vue de diffuser la culture des droits de l'Homme et de concrétiser les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les travaux du colloque ont porté sur "les droits de l'Homme et les garanties de l'enquête préliminaire", "les droits de l'Homme et les garanties en matière d'instruction", "les droits de l'Homme et les garanties du procès" et "les droits de l'Homme et les garanties d'exécution".
