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Un projet de loi portant amnistie générale
Première réunion du gouvernement d'union nationale
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 01 - 2011


Un deuil national de trois jours
• Rentrée scolaire et universitaire prévue au cours de la semaine prochaine
• Restitution des biens mobiliers et immobiliers de l'Etat qui étaient à la disposition du RCD
• Suppression de la police universitaire
• Accélération de la mise en place des trois commissions nationales d'investigation
M. Taïeb Baccouche, ministre de l'Education, a annoncé que le Conseil des ministres a pris un ensemble de décisions importantes visant notamment à décréter un deuil national de trois jours à la mémoire des martyrs des douloureux événements survenus, récemment, en Tunisie, et ce, à partir d'aujourd'hui, vendredi 21 janvier.
S'adressant, hier, à un auditoire de la presse nationale et internationale, à l'issue de la première réunion du gouvernement d'union nationale, M. Baccouche a mis l'accent sur la portée de l'allocution de M. Foued Mebazaâ, Président de la République par intérim, qui, a-t-il dit, a tenu à réaffirmer le caractère intérimaire du gouvernement et à définir sa mission qui consiste, notamment, à veiller à la reprise des activités de tous les services publics dans le pays et à la préparation de la prochaine élection présidentielle.
Au début de la réunion, a-t-il relevé, il a été procédé à la fixation de l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres qui, après un débat riche et fécond, a abouti à un ensemble de décisions.
Il s'agit notamment de :
1- Approuver un projet de loi présenté par le ministre de la Justice portant amnistie générale.
Le Conseil a, à cet égard, recommandé de soumettre ce projet de loi à l'examen du pouvoir législatif.
2- Accélérer la mise en place des trois commissions nationales décidées, dont la commission supérieure pour la réforme politique, la commission d'établissement des faits sur les dépassements commis durant la dernière période et la commission d'établissement des faits sur les affaires de malversation et de corruption.
M. Taïeb Baccouche a, dans ce contexte, précisé que les concertations relatives au parachèvement de la composition de ces commissions démarreront à partir d'aujourd'hui.
3- Après avoir écouté les exposés présentés par le ministre de l'Education et le ministre de l'Enseignement supérieur, le Conseil des ministres a décidé de confier à ces deux ministres la concrétisation de la décision relative à la rentrée scolaire et universitaire prévue au cours de la semaine prochaine, tout en veillant à ce que l'horaire scolaire soit adapté à l'horaire administratif.
4- Dans le cadre des décisions relatives à la séparation entre l'Etat et le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le Conseil a recommandé de prendre toutes les dispositions pratiques nécessaires pour restituer les biens mobiliers et immobiliers de l'Etat qui étaient à la disposition des différentes structures du parti.
Dans ce contexte, M. Taïeb Baccouche a rappelé la démission, mercredi, de MM. Foued Mebazaâ, Président de la République par intérim, et Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, de leurs postes de responsabilité au sein du RCD, précisant que cette même décision a été prise, hier, par les membres du gouvernement issus de ce parti.
5- Le Conseil a recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour garantir le respect de l'inviolabilité des établissements universitaires, à travers la suppression de la police universitaire.


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