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L'indépendance de la justice pour renforcer l'Etat de droit et des institutions
Tunisie–UE
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 02 - 2011

• Le Président de la République ne peut pas être aussi le président du Conseil supérieur de la magistrature
• La réfection des établissements pénitentiaires et des tribunaux ayant subi des dégâts suite aux derniers événements survenus en Tunisie nécessite la somme de 5,5 millions de dinars
Le rétablissement des établissements pénitentiaires et des tribunaux ayant subi des dégâts suite aux derniers événements survenus en Tunisie nécessite la somme totale de 5,5 millions de dinars, a indiqué le ministre de la Justice, M. Lazhar Karoui Chebbi.
«Je tiens à préciser que ces établissements qui relèvent de la compétence du ministère de la Justice ont été incendiés par des éléments qui sont contre la révolution», a relevé M.Chebbi, lors d'une réunion tenue, hier, au siège du département, avec les membres de la délégation du Parlement européen, actuellement en visite en Tunisie.
«Nous comptons sur l'appui et l'assistance de l'Union européenne (UE) pour la reprise des activités des 14 tribunaux incendiés et des prisons endommagés», a-t-il ajouté. Interrogé sur les procédures engagées pour l'extradition du président déchu et des membres de sa famille, le ministre de la Justice a assuré que les juges d'instruction qui « travaillent en toute liberté » ont été saisis du dossier et ont adressé un mandat d'amener international contre l'ancien président et ses proches en fuite.
Il a réaffirmé l'engagement à «instaurer l'indépendance de la justice en cette période transitoire», se déclarant persuadé avant même d'être nommé ministre de la Justice que «le président de la République ne peut pas être aussi le président du Conseil supérieur de la magistrature».
«Les magistrats doivent être élus et la justice doit être indépendante», a-t-il soutenu.
Il a rappelé les décisions prises pour réhabiliter les magistrats membres de l'Association tunisienne des magistrats (ATM) écartés pour les réaffecter dans leurs anciennes fonctions.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a passé en revue les décisions prises par le gouvernement provisoire visant à renforcer l'Etat de droit et des institutions dont la loi d'amnistie générale qui sera soumise, prochainement, pour examen à la Chambre des Députés.
Il s'agit également de l'approbation de l'adhésion à une série de conventions internationales et de protocoles facultatifs relatifs, notamment, à l'abolition de la peine de mort, à la lutte contre la torture et à la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
En réponse à une question sur la situation des prisonniers, M. Lazhar Karoui Chebbi a affirmé que 2.722 prisonniers ont bénéficié de la libération conditionnelle.
Les membres de la délégation du Parlement européen (12 élus européens) ont souligné notamment l'importance de la réforme de la justice, proposant, à ce propos, la création d'un comité pour la réforme de la justice à laquelle seront associés des magistrats et le barreau.


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