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Les magistrats dénoncent l'amendement de la loi relative à la profession d'avocat
Justice
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 03 - 2011

Les magistrats tunisiens, réunis dimanche en assemblée générale extraordinaire, ont relevé l'importance d'assurer les garanties nécessaires à la justice, au cours de cette phase transitoire, en consécration de son rôle quant à la protection des libertés individuelles et publiques, à la réalisation de la transition démocratique et au règlement des conflits électoraux.
Ils soulignent, également, dans une motion issue de l'assemblée et signée par le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Ahmed Rahmouni, l'impératif d'éradiquer la corruption dans le système judiciaire et de juger toutes les personnes impliquées, mesures qui constituent, précise la motion, «une condition sine qua non pour l'édification d'une justice indépendante qui rompt totalement avec les pratiques de l'ancien régime».
Les magistrats réitèrent leur totale adhésion à la révolution du peuple tunisien qui revendique une justice indépendante et intègre. Ils mettent l'accent sur la nécessité de consacrer la volonté du peuple d'élire une Assemblée constituante dans le cadre d'élections libres et transparentes et revendiquent d'associer les magistrats, représentés par leur association, à cette assemblée.
Ils appellent, d'autre part, à garantir la sécurité dans les tribunaux, dénonçant les pratiques de certains avocats «qui manquent de respect envers les instances judiciaires», comme l'a souligné la déclaration commune de l'AMT et de l'Ordre des avocats tunisiens, en date du 19 janvier 2011.
Mettant en garde contre la campagne menée dans le but de ternir la réputation des magistrats et de l'AMT, ils dénoncent également l'amendement de la loi relative à la profession d'avocat «qui porte atteinte à l'indépendance de la justice et au respect dû aux instances judiciaires».
La motion affirme, en outre, l'attachement à la justice en tant qu'unique pouvoir autorisé à enquêter et à statuer sur les dossiers de corruption et sur les crimes commis durant la période écoulée, et à juger les criminels. Elle réaffirme, aussi, le refus des magistrats de toute ingérence dans leurs prérogatives par une commission parallèle.
Les magistrats refusent, également, que le mouvement des juges soit effectué par le Conseil Supérieur de la Magistrature dans sa composition actuelle et réitèrent leur attachement à la proposition de l'AMT de créer une commission juridique élue, chargée des mouvements dans le corps des magistrats.
Ils revendiquent, aussi, de dissocier les services administratifs et financiers judiciaires du Premier ministère pour désigner à leur tête deux premiers présidents qui soient choisis parmi les magistrats, conformément aux dispositions du Conseil supérieur de la justice administrative et du conseil supérieur de la Cour des comptes.
Au plan interne, les magistrats insistent sur la nécessité d'amender l'article 13 des statuts de l'Association dans le sens de l'ouverture des candidatures au bureau exécutif de l'AMT à tous les tribunaux de la République, dans leur distribution géographique et sectorielle (Tribunal administratif et Cour des comptes).


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