• La liste est encore ouverte • Promulgation de la nouvelle loi électorale avant la fin du mois Le Conseil de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique se penchera, lors de sa première réunion, jeudi 17 mars, sur l'examen de cinq points dont, notamment, le projet du texte législatif relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante. «Avant de devenir instance, la Commission avait, au départ, commencé, rappelle-t-on, à travailler sur un projet de loi relatif aux élections présidentielles annoncées par l'ancien Premier ministre intérimaire, M. Mohamed Ghannouchi», nous confia M.Iadh Ben Achour. «Mais après l'annonce par M. Foued Mebazaâ de l'élection d'une Constituante le 24 juillet prochain, nous avons abandonné le premier projet pour nous consacrer à la loi électorale relative à cette assemblée». L'Instance a réfléchi sur les meilleures options pour préparer un projet susceptible de faire l'unanimité. Interrogé sur les principaux fondamentaux qui ont présidé à cette démarche, M.Ben Achour les résume dans les points suivants : 1) Les élections doivent se dérouler sous la responsabilité d'une commission indépendante pour leur assurer la crédibilité requise. 2) La liste des électeurs et non électorale, comme tient à le préciser le président de l'Instance, doit être la plus fiable possible, actualisée et mise à jour conformément à la loi. La carte électorale serait remplacée par la carte d'identité nationale. 3) L'opération électorale elle-même doit bénéficier de la logistique nécessaire, laquelle logistique devrait être mise sous la surveillance de la commission indépendante. 4) Le contentieux électoral doit tenir compte de tous les impondérables pour être résolu dans les temps impartis. Sur un autre plan, M.Iadh Ben Achour précise que la liste des membres de l'Instance, désignés par le Premier ministre, n'est pas définitive et que, par conséquent, elle pourrait être enrichie par d'autres noms. «Ce sont, d'ailleurs, les partis politiques qui ont émis le vœu d'y figurer et qui ont proposé leurs représentants au sein de l'Instance». Le projet de loi tel que préparé par la sous-commission ad hoc et qui sera présenté devant le Conseil de l'Instance sera, par la suite, soumis à un large débat public. Mais, il faut tenir compte du facteur temps, «car la date fatidique du 24 juillet nous impose de transmettre le projet au gouvernement dans les meilleurs délais pour qu'il soit promulgué avant le 31 mars prochain».
