TUNIS (TAP)- La cour d'appel de Tunis a rejeté, lundi, le recours en appel dans l'affaire de la dissolution du Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD) pour vice de forme, a constaté une journaliste de l'Agence TAP. Le rejet de l'appel était "attendu", étant donné que "l'avocat du RCD a présenté le recours devant la cour d'appel au lieu de le faire devant le tribunal de première instance qui avait prononcé le jugement", a expliqué à la presse le représentant du ministre de l'intérieur, Me Fawzi Ben M'Rad. S'agissant du recours en cassation, le chef du contentieux de l'Etat, Mohamed Moujahed Fridhi, a déclaré que cette procédure "est possible légalement mais il s'agit d'une simple formalité sans grande utilité". Le rejet de l'appel pour vice de forme est de nature à remettre en cause le bien fondé du recours, a-t-il encore précisé. Le ministre de l'intérieur avait déposé, le 21 février, une requête auprès du tribunal de première instance de Tunis pour la dissolution du RCD. Le 9 mars, le tribunal de première instance prononce un jugement en référé portant dissolution du parti et placement de son patrimoine sous la tutelle de l'Etat.
