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Attachement au principe du respect de la date du 24 juillet Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution — Election de l'Assemblée constituante
• Une heure sera consacrée à chaque fois au débat sur des affaires publiques • Le projet du décret-loi relatif à l'Instance supérieure indépendante pour les élections sera soumis à l'approbation du conseil de l'Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. La majorité des mem-bres du Conseil de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique ont réitéré, hier, leur attachement à organiser les élections de la Constituante à la date butoir du 24 juillet prochain. A l'occasion de l'examen du projet du décret-loi portant organisation des élections de la Constituante, plusieurs mem-bres de l'Instance ont souligné la nécessité d'exercer un contrôle permanent sur les comptes de financement des élections, alors que d'autres ont refusé leur financement par des parties étrangères. Ils ont, également, mis l'accent sur l'impératif de radier des listes d'électeurs les noms des personnalités qui ont assumé des postes de responsabilité au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous et de les interdire de se porter candidats à l'Assemblée nationale constituante. Pour M. Ahmed Khaskhoussi, membre de l'Instance, le déroulement des élections dans ses différentes étapes doit être de la compétence exclusive de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, proposant, à cet effet, de remplacer les « délégations » jugées dépourvues de crédibilité, par des "sections" relevant de l'instance qui reçoit les listes d'électeurs. M. Houcine Dimassi a, pour sa part, souligné que la candidature à la Constituante doit se faire sur la base des personnes nommément désignées et non sur des listes, afin de prendre en considération la bonne réputation des compétences parmi celles qui sont connues pour leur probité et leur aptitude. Quant à M. Ahmed Rahmouni, il a qualifié l'exclusion des magistrats du droit de se porter candidat à l'Assemblée d'atteinte manifeste au droit de citoyenneté et de mesure qui privera 2100 magistrats de l'exercice de ce droit, contrairement à ce qui est en vigueur dans des systèmes similaires. M. Sahbi Atig a estimé indispensable de lutter contre toutes les formes de propagande partisane et politique dans les mosquées. Mme Hédia Jerad a appelé à réduire les délais des préparatifs engagés en prévision des prochaines élections afin de se préparer à toute éventualité qui pourrait entraver son déroulement dans le temps préétabli. Pour sa part, M. Samir Ettaieb a proposé d'abaisser à 21 ans l'âge d'éligibilité à la Constituante. Il convient de noter que l'Instance s'est penchée sur l'examen du projet de décret-loi, en se fondant sur trois axes : le mode de scrutin, les circonscriptions électorales et la campagne électorale. Il est à rappeler que M. Yadh Ben Achour, président de l'Instance a annoncé, au début de la séance, qu'une heure sera consacrée à un débat sur des questions ayant trait aux affaires publiques. La séance a été également l'occasion pour certains membres de débattre de la récente nomination du nouveau ministre de l'Intérieur qui a été sujette à polémique durant la séance du mercredi, ce qui a contraint le professeur Ben Achour à lever la séance et à menacer de démissionner de son poste. Dans une déclaration à l'Agence TAP, M. Ben Achour a estimé préférable d'éviter de débattre de sujets qui peuvent dévier les travaux de l'Instance des objectifs pour lesquels elle a été créée, précisant que la persistance de certains à soulever des questions de nature à entraver l'examen du projet de décret-loi relatif à l'organisation des élections de la Constituante ne peut que déboucher sur un report de la date des élections. Le décret-loi présidentiel régissant l'activité de l'Instance, a-t-il précisé, investit cette structure de la compétence de donner des avis en coordination avec le Premier ministre, dans les activités du gouvernement provisoire, soulignant que cela ne signifie nullement la négligence des exigences de la transition démocratique, dont en premier lieu l'organisation des élections de l'Assemblée Constituante, conformément à la volonté libre et indépendante du peuple. Concernant le projet du décret-loi relatif à l'organisation des élections de la Constituante, M. Yadh Ben Achour a affirmé qu'après avoir examiné le projet dans sa globalité, il sera procédé ultérieurement à son examen article par article, indiquant que le projet du décret-loi relatif à l'Instance supérieure indépendante pour les élections sera soumis à l'approbation du conseil de l'instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.
