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Partis politiques : Comment financer les campagnes électorales !
Transition Démocratique
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 04 - 2011

"Le financement des partis politiques et des campagnes électorales en Tunisie: législation et contrôle" est le thème de la conférence organisée, hier à Tunis, à l'initiative du conseil régional du Nord de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud).
Plusieurs questions relatives à ce thème et notamment le projet de décret-loi portant sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales élaboré par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ont été évoquées lors de ces assises.
La conférence a également débattu de l'appui du Pnud à la révision du cadre législatif de la vie politique, dans le cadre du processus de transition démocratique et du rôle de l'administration tunisienne dans le financement des partis politiques.
L'expérience française en matière de financements politiques a, également, été discutée à travers une communication faite par un représentant de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en France.
Sur la base d'une étude de cas du financement d'un parti politique, les participants ont débattu des engagements comptables et financiers des partis politiques, du cadre général pour le contrôle des comptes annuels et des comptes des campagnes électorales, et du contrôle de la Cour des comptes pour le financement des partis politiques. Ils ont souligné le rôle de l'expert comptable dans la présentation des comptes des campagnes électorales et dans la validation par le contrôleur des comptes des partis politiques.
M. Nizar Alouini, président du conseil régional du Nord de l'Ordre des experts comptables de Tunisie, a indiqué que cette conférence reflète l'implication des experts-comptables dans le développement de la vie politique en Tunisie et leur souci de contribuer à la réussite du processus de transition démocratique, sur le plan organisationnel et législatif. Il a souligné le rôle de l'expert-comptable dans la vérification des opérations de financement liées aux campagnes électorales et aux partis politiques.
Pour un système de financement mixte
De son côté, M. Ghazi Ghraïri, porte-parole de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a relevé que la question du financement des campagnes électorales et des partis se pose, particulièrement, au niveau des financements publics ou privés ou combinés des partis et des campagnes électorales.
M. Mounir Snoussi, professeur à la faculté des Sciences juridiques et économique et de gestion de Jendouba, a relevé que la tendance en matière de législation relative au financement des campagnes électorales penche vers un financement public et une interdiction des financements privés, regrettant la non-adoption d'un système de financement mixte qui éviterait le recours par les partis politiques à des moyens de financement détournés, surtout avec la multiplication des partis.
Il a mis l'accent sur la nécessité pour les partis politiques de respecter la charte d'éthique politique afin d'éviter certains comportements préjudiciables à la vie publique.
M. Mohamed Belhocine, représentant du Pnud en Tunisie, a réaffirmé, pour sa part, le soutien du Programme des Nations unies au processus de transition démocratique de la Tunisie, en mettant à disposition des expertises onusiennes au profit des parties concernées, comme la Haute instance, et en présentant les expériences de plusieurs pays ayant vécu des transitions similaires. Il a fait part de la volonté du Pnud de contribuer au développement des compétences, d'un certain nombre de professionnels, en matière d'information, de législation et de renforcement de la place de la femme.


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