Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Taxes de circulation 2026 : comment vérifier et payer vos amendes en ligne    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    beIN MEDIA GROUP obtient les droits exclusifs de diffusion des Jeux Olympiques Milano Cortina 2026 et Los Angeles 2028 dans la région MENA    Le Dr Héchmi Louzir honoré par la France pour sa contribution scientifique    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    Sabri Lamouchi : fier de coacher un équipe 100 % tunisienne et de réaliser les rêves du public    Belgrade 2027 et Riyad 2030 : Les grandes étapes de l'expansion de la Tunisie    Osaka 2025 : Mourad Ben Hassine souligne le succès tunisien devant 600 000 visiteurs    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Omra : La Tunisie non concernée par la décision saoudienne    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Météo Tunisie : fortes perturbations et chute des températures dès le week-end    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le syndicat des magistrats exprime son opposition au projet
Décret - loi sur la profession d'avocat
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 05 - 2011

Le syndicat des magistrats tunisiens estime nécessaire de prendre l'avis des instances représentatives des magistrats et des différentes parties concernées par le secteur de la justice concernant le projet de décret-loi portant organisation de la profession d'avocat.
Dans une déclaration rendue publique, suite à sa réunion, mercredi, le syndicat met l'accent sur l'influence majeure que peut avoir ce décret-loi sur le fonctionnement du service de la justice, mettant en garde contre les retombées d'une éventuelle adoption de ce projet sur la situation actuelle du pays.
Le syndicat estime que ce projet de décret-loi est "de nature à porter atteinte à l'indépendance et au prestige de la magistrature et reflète un opportunisme affiché par certains avocats".
Il souligne, en outre, que le projet de ce décret-loi réduit les garanties juridiques offertes aux magistrats lors de l'exercice de leurs fonctions, en accordant une immunité juridique aux avocats contre les poursuites pénales pour des crimes commis lors de l'exercice de leurs fonctions, ce qui constitue, précise la déclaration, un affront aux dispositions du code pénal et ne fait aucun recours au droit comparé.
Le syndicat dénonce le refus du ministre de la Justice au même titre que le Premier ministre du gouvernement provisoire de leur accorder une audience pour présenter leurs préoccupations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.