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Souci du respect de la date du 24 juillet
Conseil des ministres — Election de l'Assemblée nationale constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 05 - 2011


• Approbation de plusieurs projets de décrets-lois
Le Conseil des ministres du gouvernement de transition a tenu, hier matin, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sa réunion périodique sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim.
M. Taïeb Baccouche, porte-parole officiel du Conseil des ministres, a indiqué que le Conseil a examiné et approuvé les projets de décrets-lois suivants :
– Projet de décret-loi présenté par le ministre de l'Intérieur complétant les statuts généraux des forces de sécurité intérieure afin de les autoriser à constituer un syndicat professionnel indépendant, en vue de faciliter les négociations avec les autorités de tutelle concernant les questions professionnelles
– Projet de décret-loi présenté par le ministre de la Culture amendant et complétant le Code de la protection du patrimoine archéologique et historique et des arts artisanaux. Ce projet vise à "lutter davantage contre les bandes de pilleurs et de trafiquants de cette richesse nationale, sur les plans de la répression et des sanctions"
– Deux projets de décrets-lois relatifs à l'accord de prêt pour le financement de l'acquisition de locaux au profit des représentations diplomatiques à l'étranger et à l'accord de garantie d'un prêt au profit de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (Steg). Les deux projets ont été présentés par le ministre de l'Industrie et de la Technologie et le ministre délégué auprès du Premier ministre.
Le Conseil des ministres a, en outre, approuvé les propositions présentées par le ministre de la Défense nationale pour l'amendement du régime du service militaire national, en vue d'ouvrir de nouvelles perspectives d'emploi.
D'autre part, les rapports suivants ont été présentés au Conseil des ministres :
– Rapport présenté par les ministres de la Défense nationale et de l'Intérieur concernant la situation sécuritaire dans le pays, en particulier sur la frontière tuniso-libyenne.
Le Conseil a enregistré, dans ce contexte, l'efficacité des rondes conjointes des forces de sécurité et de l'armée. Il a exprimé la fierté pour le rôle accompli par les citoyens dans l'arrestation de personnes douteuses et de clandestins entrés avec des armes sur le territoire tunisien.
– Rapport présenté par le ministre des Affaires sociales autour de la situation sociale et les relations de travail. Le Conseil a exprimé "sa préoccupation face à la poursuite des sit-in et des grèves, malgré l'amélioration et les progrès dans les négociations sociales entre les partenaires sociaux, dans les secteurs public et privé".
– Rapport présenté par le ministre de l'Education autour des préparatifs pour l'organisation des examens nationaux. M. Taïeb Baccouche a souligné que le Conseil a exprimé "sa satisfaction des mesures administratives et sécuritaires garantissant le déroulement normal de ces examens nationaux".
Le Conseil des ministres a, d'autre part, mis l'accent sur le souci du gouvernement provisoire de voir les élections de l'Assemblée nationale constituante se dérouler à la date prévue du 24 juillet 2011.
Le Conseil a exprimé la disposition du gouvernement à apporter l'aide nécessaire à la commission supérieure indépendante des élections, lorsqu'elle en fera la demande.


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