• Une heure pour créer des sociétés à responsabilité limitée et 12 heures pour la constitution juridique de sociétés anonymes dans les guichets uniques • A partir du 15 avril 2010, réduction du nombre de documents requis pour la création d'un projet • Unification de l'identifiant fiscal et douanier à partir du 1er juin prochain • Fonds d'innovation et de promotion technologique : un investissement de 50 MD en vue de renforcer les ressources propres des entreprises industrielles innovantes • Hâter la création d'un fonds de soutien à la restructuration financière des PME, moyennant un investissement de 25 MD • Un réseau de coopération à distance entre les centres d'affaires • Faire connaître davantage les idées de projet, à travers les manifestations régionales Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, hier matin, un Conseil ministériel consacré à l'examen de la simplification et de l'accélération des procédures administratives en vue d'impulser l'investissement. Le Conseil a passé en revue la situation du climat de l'investissement en Tunisie et les procédures en vigueur au niveau de la création d'entreprises, des relations avec l'administration, du financement des projets et de l'encadrement des nouveaux promoteurs. Dans le souci d'éliminer les obstacles qui entravent l'accélération du rythme de la création d'entreprises, le Chef de l'Etat a ordonné les mesures suivantes : — Créer les sociétés à responsabilité limitée, en une heure, dans les guichets uniques de l'Agence de promotion de l'industrie (API) de Tunis, Sousse et Sfax, et en 24 heures dans les autres gouvernorats, à partir du 15 avril, et ce, pour les activités soumises au Code de l'investissement. — Réduire les délais de constitution juridique des sociétés anonymes à 12 heures dans les guichets uniques de Tunis, Sousse et Sfax, et à 3 jours pour le reste des régions, d'ici fin 2010. — Remettre la carte de l'identifiant fiscal dans les 24 heures, à partir du 15 avril, pour ce qui est des projets individuels. — Elargir le champ d'intervention du guichet unique de l'API pour qu'il englobe toutes les catégories d'entreprises, y compris les sociétés commerciales, d'ici fin 2010. — Réduire le nombre de documents requis pour la création d'un projet et ne pas demander à l'investisseur des documents déjà remis au même ministère, et ce, à partir du 15 avril 2010. — Annuler la procédure de présentation d'une copie conforme concernant les documents émis par l'administration. — Unifier l'identifiant fiscal et douanier à partir du 1er juin 2010. — Réduire le délai d'homologation des locaux totalement exportateurs. — Classifier les nouvelles activités dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à compter du 15 courant. Dans le cadre du suivi de l'institution d'un interlocuteur unique pour aider les promoteurs de projets à obtenir les autorisations et les services relatifs à la réalisation de leurs projets dans les meilleures conditions, le Chef de l'Etat a ordonné l'entrée en vigueur de cette procédure à partir du mois de mai prochain. Le Président de la République a, également, ordonné la réduction des délais d'examen des dossiers soumis pour l'obtention d'autorisation d'exercice d'une activité. Eu égard au rôle axial dévolu au dispositif de financement et d'encadrement des promoteurs de projets et d'entreprises, le Chef de l'Etat a décidé ce qui suit : — Accélérer les interventions du Fonds d'innovation et de promotion technologique, créé moyennant un investissement de 50 millions de dinars, en vue de renforcer les ressources propres des entreprises industrielles innovantes, dans l'objectif de financer des investissements de 100 mille dinars à 5 millions de dinars dans le secteur des activités innovantes et dans le cadre des projets à haute valeur ajoutée et à un taux d'intégration élevé. — Hâter la création d'un fonds de soutien à la structuration financière des PME, moyennant un investissement de 25 millions de dinars, en vue de renforcer les ressources propres des PME évoluant dans le secteur de l'industrie et des services y afférents, ayant adhéré au programme de mise à niveau et qui procèdent à une étude de restructuration financière d'un volume d'investissement de moins de 5 millions de dinars. — Dynamiser le rôle des centres d'affaires en matière d'accompagnement et de suivi de la phase de l'après-création et la mise en place d'un réseau de coopération à distance entre ces centres. — Actualiser les études et faire connaître davantage les idées de projet à travers l'intensification de l'organisation des conférences régionales d'investissement et de partenariat, la mise en valeur des résultats de leurs travaux et la dynamisation des commissions régionales pour la création d'entreprises et l'impulsion des projets innovants. — Dynamiser les cellules créées au sein des banques et destinées à l'encadrement des petites et moyennes entreprises et faire connaître davantage la fonction du médiateur bancaire. — Veiller à la mise à profit de la procédure qui prévoit de consacrer aux petites entreprises 20% de la valeur estimative par an des transactions publiques d'approvisionnement en produits, services et études. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé le suivi de la concrétisation de ces différentes mesures, mettant l'accent sur l'importance de la mise à niveau de l'élément humain, de manière à conférer l'efficacité et la qualité requises à l'action des différentes structures chargées de veiller à l'exécution de ces mesures au niveau central et régional.
