• Le Conseil des ministres examine un projet de décret-loi portant création d'une commission nationale pour la gestion des finances et des biens gelés en faveur de l'Etat La réunion périodique du Conseil des ministres du gouvernement de transition s'est tenue, hier, au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la République par intérim. Le porte-parole du Conseil des ministres, M. Taieb Baccouche, a indiqué que la réunion a été consacrée à l'examen de plusieurs projets de décrets-lois. Le ministre de la Justice a présenté deux projets de décrets-lois. Le premier projet portant organisation de la profession d'avocat intervient dans le cadre du suivi des décisions arrêtées lors du Conseil des ministres du 6 mai 2011. Après discussion, ce projet de décret-loi a été adopté en tenant compte des intérêts de toutes les parties, a précisé M. Baccouche. Le deuxième projet de décret-loi porte sur les incidents de paiement ayant trait à l'amnistie générale concernant les crimes de chèques sans provision qui permet aux établissements de crédit et à l'Office national de la poste de vérifier les antécédents des bénéficiaires de cette amnistie. Par ailleurs, et dans le but d'aider les entreprises économiques à surmonter les difficultés qu'elles connaissent en cette conjoncture économique et sociale critique et suite à une proposition du ministre des Affaires sociales, le Conseil a adopté le projet du décret-loi supprimant l'amende pour retard de paiement au titre des affiliations aux régimes de sécurité sociale durant les derniers trimestres jusqu'au premier trimestre de 2011 à condition de rembourser la dette. Cette mesure sera appliquée selon un échéancier de paiement fixé par la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) pour un délai maximum de 6 mois à partir de la date de promulgation du décret-loi. Le quatrième projet de décret-loi présenté par le ministre des Finances porte sur la création d'une commission nationale pour la gestion des finances et des biens gelés en faveur de l'Etat. Le but est d'arrêter les mesures nécessaires garantissant la bonne marche des entreprises concernées et les intérêts du personnel qui y travaille. Le Conseil des ministres a également examiné plusieurs conventions financières présentées par le ministre de la Planification et de la Coopération internationale dont certaines concernent le financement d'anciens projets, en particulier dans le secteur du transport. D'autres conventions sont incluses dans les projets présentés par le Premier ministre du gouvernement de transition au dernier Sommet du G8. Sur un autre plan, le Conseil des ministres a examiné la situation sécuritaire dans le pays, en particulier sur les frontières tuniso-libyennes, situation qualifiée de "stable" , a indiqué M. Taieb Baccouche, précisant que les données y afférentes ont été présentées par les ministres de la Défense nationale, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Après un exposé du ministre de l'Education, le Conseil des ministres a rendu hommage aux forces de l'armée et de la sûreté nationales, ainsi qu'à la famille éducative, aux parents et à la société civile pour le rôle qu'ils ont joué pour le bon déroulement des examens nationaux. Le Conseil des ministres a écouté, en outre, un exposé du ministre des Affaires sociales sur la situation sociale durant les cinq premiers mois de l'année en cours : les rapports de travail au sein des entreprises économiques, les négociations sociales et le développement de la situation résultant des évènements en Libye, s'agissant des Tunisiens de retour au pays et des réfugiés. Le porte-parole du Conseil des ministres a indiqué que le Premier ministre a présenté un exposé sur les "mesures urgentes prises pour tourner la page des évènements douloureux de Métlaoui".
