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Les dispositions du projet sous la loupe des journalistes
Code de la presse
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 08 - 2011

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) a présenté, mercredi, en son siège, à Tunis, le brouillon du décret-loi relatif à la promulgation d'un nouveau code de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, devant être soumis au gouvernement provisoire pour adoption.
Ce document a été élaboré par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, l'instance supérieure pour la réforme de l'information, le Snjt et des experts dans ce domaine.
Le nouveau code prohibe, dans sa version proposée, toute ingérence du ministère de l'Intérieur dans les affaires de la presse et de la diffusion, et restreint cette compétence à la seule autorité judiciaire.
Il comprend, également, des dispositions fixant les conditions d'accès au statut de journaliste professionnel et consacrant le droit des journalistes à l'accès aux informations et à la liberté de diffusion, sans faire l'objet d'une quelconque forme de pression ou rendre des comptes au sujet des points de vue qu'ils expriment ou des informations qu'ils diffusent, tout en assurant la protection du secret de leurs sources.
Aussi d'autres dispositions spécifiques à la transparence financière dans les entreprises d'information et à leur indépendance ont-elles été introduites dans ce code.
Le nouveau code annule, d'autre part, certaines dispositions répressives, dont notamment celles ayant trait aux crimes de diffamation et d'insulte, et les remplace par des pénalités financières, outre l'insertion de dispositions relatives à l'opération électorale, en particulier l'interdiction de la publicité partisane au sein des entreprises d'information.
Le document a été l'objet de discussions de la part des journalistes qui ont soulevé, tout particulièrement, la question des garanties qui empêchent l'octroi de la carte journalistique à tous ceux qui n'appartiennent pas à la profession, outre les concepts de diffamation et d'insulte et la neutralité des entreprises d'information.
M. Ridha Jenayah, président de l'Instance supérieure pour la réforme de l'information relevant de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, a indiqué que le document en question reflète une vision globale et cohérente du système d'information, d'impression et d'édition, qui va de pair avec l'esprit de liberté et de démocratie qui a caractérisé la révolution tunisienne.
Il a, également, souligné l'impératif qu'il y a à respecter la liberté des entreprises d'information et leur indépendance dans la diffusion de l'information et dans le contrôle de la politique gouvernementale, conformément aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
De son côté, M. Abdessattar Ben Moussa, membre de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et ancien bâtonnier des avocats, a relevé la nécessité pour le Snjt de faire pression sur l'Assemblée constituante après son élection afin d'inscrire la liberté de la presse dans la nouvelle Constitution tunisienne.
Pour sa part, Me Chawki Tabib a considéré que l'organisation du secteur en cette période ne manquera pas de clarifier la relation des professionnels du métier avec leur environnement, d'assurer l'indépendance des entreprises d'information et de garantir les droits du récepteur.


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