REMERCIEMENTS ET FARK : Mokdad ZOGHLAMI    Tunisie : vers le lancement imminent de la carte d'identité biométrique    Spéculation : quand la République reprend la main    Tourisme de luxe : la Tunisie part à la conquête des voyageurs chinois    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Une députée néerlandaise porte un maillot aux couleurs du drapeau palestinien au Parlement    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    Ligue 2 – 1ère journée : ASK-Jendouba, choc entre outsiders    Ligue 1 – 7e journée : Sacrés Zarzissiens !    Tunisie : pluies éparses et orages attendus dans plusieurs régions    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Tragédie à la Manouba : deux frères se noient en tentant de sauver leur chien    Le monde s'apprête à observer une éclipse solaire partielle rare... dans certains pays    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    Tennis challenger Saint Tropez: Moez Chargui en finale    Un ancien ministre allemand des Affaires étrangères : L'Europe contrainte de négocier avec la Tunisie sur la question migratoire    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Météo Tunisie - Pluies éparses et orages attendus au sud-est    Le courant ne passe plus monsieur le président !    Le procès de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine reporté au 10 octobre prochain    Fatma Mseddi appelle à la création d'un front citoyen pour sauver le processus du 25-Juillet    Tunisie : Moins d'accidents, mais plus de morts sur les routes en 2025    Rome : Un Tunisien expulsé pour mariage fictif afin d'obtenir un titre de séjour !    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Alerte météo : un puissant changement attendu en Tunisie dès la semaine prochaine    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Washington impose 100 000 dollars de frais pour le visa de travail H-1B    Le Copyright à l'ère de l'IA : Qui détient les droits ?    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    Mustapha Mnif: Vivre pour autrui    Maroc, Kaïs Saïed, migration…Les 5 infos de la journée    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    L'huile d'olive tunisienne : les prix s'effondrent malgré la hausse des exportations    Liste des collèges et des lycées secondaires privés autorisés en Tunisie pour l'année scolaire 2025-2026    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Travaux dans le sud de la capitale : prolongation de la déviation nocturne à Ben Arous    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    Open de Saint-Tropez : Moez Echargui qualifié pour les quarts de finale    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Syndicat des magistrats tunisiens rejette le projet de décret-loi relatif au statut des magistrats
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 09 - 2011

Le syndicat des magistrats tunisiens a exprimé son mécontentement du projet de décret-loi relatif au statut des magistrats tunisiens, le qualifiant de "médiocre", dès lors qu'il est venu consacrer l'hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire, faisant observer que la réforme du système judiciaire commande d'associer toutes les parties concernées aux affaires judiciaires.
Le syndicat confirme, dans un communiqué rendu public lundi, sa position de principe et son rejet de voir le gouvernement transitoire continuer de prendre des décrets-loi, ce qui ne relève pas de ses prérogatives qui consistent essentiellement à assurer la gestion des affaires courantes, précisant que le statut des magistrats est une affaire nationale qui devrait être examinée par une instance législative légitime sur la base d'élections saines reflétant la volonté du peuple et consacrant ses aspirations à l'instauration des fondements d'un pouvoir judiciaire indépendant.
Le communiqué ajoute que l'élaboration du statut des magistrats tunisiens "est une affaire spécifique aux magistrats et à eux seuls et qu'elle doit s'appuyer sur une approche qui fixe la place du pouvoir judiciaire dans la Constitution et organise les différentes structures du dispositif judiciaire, y compris le Conseil supérieur de la magistrature."
Le Bureau administratif du syndicat des magistrats tunisiens s'engage à élaborer des projets de loi et à organiser une consultation avec les magistrats à leur sujet, afin de parvenir à un texte final qui devrait être soumis à l'Assemblée nationale constituante aussitôt élue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.