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Lumière sur l'article 6
Indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 10 - 2011

Le président de la République par intérim Foued Mebazaâ a promulgué, le 24 octobre 2011, le décret-loi n°97 de l'année 2011 portant indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution du 14 janvier 2011.
L'indemnisation des familles des martyrs et des blessés de la révolution pour les préjudices moraux et corporels subis «est un droit légitime et la responsabilité de l'Etat et de la collectivité nationale», précise le texte du décret-loi.
L'article 6 désigne les martyrs et les blessés de la révolution comme étant «les personnes qui ont risqué leurs vies pour la révolution, et qui sont décédées ou ont été victimes de préjudice corporel leur causant une infirmité, dans la période allant du 17 décembre 2010 au 19 février 2011».
Le décret-loi reconnaît des compensations morales et des indemnisations financières aux martyrs et aux blessés.
Les compensations morales sont :
– Edification par l'Etat d'un mémorial en hommage aux victimes de la révolution du 14 janvier, qui comporte la liste des noms des martyrs.
– Création d'un musée de la révolution relatant ses événements et préservant la mémoire nationale.
– Décision de baptiser des noms des martyrs, les rues, avenues et places publiques.
– Célébration annuelle et solennelle de l'anniversaire de la révolution du 14 janvier.
– Intégration d'un chapitre relatif à la révolution du 14 janvier dans les manuels scolaires d'histoire.
Une «commission des martyrs de la révolution» relevant du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dresse, actuellement, la liste définitive des martyrs et des blessés de la révolution.
Elle est composée d'un président (président du Comité supérieur des DH) et de 8 membres désignés par décision du Premier ministre. Les membres représentent le Premier ministère, les ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur et des Affaires sociales ainsi que la Ligue tunisienne des droits de l'Homme.
La liste définitive est fixée à la lumière du rapport final de la commission nationale d'établissement des faits sur les dépassements survenus entre le 17 décembre et la fin de la mission de cette structure.


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