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Constituante — Règlement intérieur
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 12 - 2011

La commission ad hoc chargée de l'élaboration du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a tenu, hier, une réunion consacrée au réexamen du projet de loi relatif au règlement intérieur et à l'agencement de ces articles, de manière à éviter la longueur des débats et, partant, son adoption dans les plus brefs délais, a annoncé M. Amor, Chetoui, rapporteur de la commission du règlement intérieur de l'ANC.
Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Amor Chetoui (CPR) a indiqué que le nouveau règlement intérieur conférera au travail de l'Assemblée constituante une dynamique démocratique et inédite au sein de la Constituante, à travers l'institution du système des groupes parlementaires, des commissions constitutives constitutionnelles et législatives ainsi que des commissions d'investigation sur les abus et les violations et la liberté de l'information parlementaire.
La commission présentera, aujourd'hui, le projet de loi relatif au règlement intérieur au président de l'ANC afin de fixer la date de son examen lors d'une séance plénière de l'Assemblée.
Cette commission ad hoc avait élaboré une première mouture qu'elle a soumise au président de l'ANC qui, après consultation du bureau de la présidence et de ses conseillers juridiques, a décidé de le renvoyer à la commission afin de réduire le texte du règlement intérieur à 160 articles au lieu de 340.


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