•Le projet contient 161 articles •Une séance plénière sera convoquée par le Dr Mustapha Ben Jaâfar pour l'examen et l'adoption du projet La commission du règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante a présenté hier le projet de loi relatif au règlement intérieur de l'Assemblée nationale constituante au président de l'assemblée Mustapha Ben Jaâfar qui fixera une date pour la tenue d'une séance plénière afin d'examiner et d'adopter ce projet de loi. Le projet de loi organise l'action de la première assemblée démocratique et pluraliste dans l'histoire de la Tunisie. Le président de la commission Ameur Laaridh a indiqué à ce propos à la presse que la commission avait réussi à restreindre le projet de loi à 161 articles dans le cadre d'un «consensus total». Il a indiqué que certains points qui continuent de faire l'objet d'un litige seront discutés lors d'une séance plénière qui se tiendra après son adoption par le nouveau gouvernement. M. Laâridh a précisé que l'importance que revêt le projet de loi relatif au règlement intérieur réside dans le fait qu'il organise l'action d'une Assemblée constituante qui renferme plusieurs courants politiques, ce qui traduit un véritable pluralisme politique. Ce projet de loi, a-t-il précisé, a été élaboré sur la base des expériences parlementaires dans des pays tels que la Suisse, l'Algérie, la France, l'Allemagne et le Liban. Le projet de loi fixe les méthodes de travail de l'Assemblée, le vote des constituants et l'action des commissions ad hoc, à l'instar de la commission des martyrs, des commissions constitutives et de la commission de contrôle, faisant remarquer que ce projet de loi comprend «tous les détails pour une bonne administration de l'Assemblée et réaliser la plus grande interaction entre les opinions». Il est à rappeler que la commission organisant le règlement intérieur avait soumis une première mouture du projet de loi au président de l'Assemblée nationale avant d'être renvoyé pour révision et réduction de ses articles et pour son adaptation à la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui a été approuvé samedi dernier par l'Assemblée.
