Engagement du gouvernement : Sécuriser la production de papier pour l'éducation nationale    Signature d'un nouvel accord de prêt entre Bank ABC Tunisie et Enda Tamweel    Saloua Abbasi : La formation professionnelle, une alternative pour les fraudeurs du bac    Météo : Températures en hausse atteignant 45 degrés    Parités de pouvoir d'achat: Classement des plus grandes économies d'Afrique    OLA Energy Tunisie annonce l'ouverture de deux nouvelles stations-service à l'autoroute A1 : Sfax-Agareb    L'Euro au plus bas niveau depuis un mois suite à la décision de Macron    Adoption de la résolution américaine du Conseil de Sécurité pour un plan de cessez-le-feu à Gaza    Gouvernement, Ghannouchi, Moussi… Les 5 infos de la journée    Nabil Ammar rencontre les ambassadeurs de l'UE : coopération et défis communs    Tunisie – Ennouri reçoit le secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des missions internationales de paix    Mehdi Zagrouba maintenu en détention    Elections européennes 2024 : l'ascension de l'extrême droite et les inquiétudes de la communauté tunisienne en Europe    Renforcement de la jeunesse Tunisienne : Une alliance stratégique avec les municipalités néerlandaises    Les juges allègent le fardeau de Mme Moussi, les dernières plaintes font Pschitt    Hajj 2024 : Seuls les détenteurs de la carte Nusuk seront autorisés à entrer dans les lieux saints    La proposition de Dhaker Lahidheb pour célébrer l'Aïd loin des tensions    La Bourse de Paris réagit mal au spectre Le Pen-Bardella : Les mauvaises nouvelles, déjà…    G-a-z-a: Plus de 37 mille martyrs et 84 mille blessés    3 supporters condamnés pour insultes contre Vinicius Junior    Moisson et stockage : Priorités agricoles du gouvernement pour 2024    Tournoi de Nottingham : Ons Jabeur face à la colombienne Camila Osorio    40 millions de bouteilles d'eau de Zamzam seront distribuées pendant le Hajj    Agence tunisienne de coopération technique : 966 compétences tunisiennes recrutées à l'étranger jusqu'à avril 2024    Le Mondial des clubs se jouera sans le Real Madrid    Eté 2024 : la Protection Civile prévoit de créer 276 points d'observation au niveau des plages    Les unités de la protection civile interviennent pour maîtriser plus de 80 incendies pendant les dernières 24h    Délices au Barbecue : 8 sauces irrésistibles pour l'Agneau Grillé    Les jeudis du cinéma : des ateliers de réflexion lancés par le Groupement Professionnel d'Industrie Cinématographique – Conect    Le festival 7Sois 7Luas de retour en Tunisie avec 3 soirées à Testour et à la Marsa    Modernisation et relance de l'industrie tunisienne : Saisir les opportunités du changement    La Presse lance à partir de vendredi prochain une première série de sa bibliothèque : Le bonheur est dans le livre    Le circuit sur gazon commence pour Ons Jabeur : Sera-t-elle au top à Wimbledon ?    Le CAB rentre de stage : Bénéfique sur tous les plans !    Les clubs Anglais votent pour le maintien de la VAR : La VAR a la peau dure    Table ronde, le 12 juin à Tunis : Investir dans la créativité    Rencontre avec le photojournaliste palestinien Shady Alassar : La photographie comme acte de résistance    «Peintres italiens de Tunisie», exposition de collectionneurs à la Galerie TGM-Marsa : Les couleurs de l'Histoire    Le professeur Samir Hamza, directeur de l'INSAT est décédé    Qu'il recoit: Hassan Massoudy, le calligraphe fraternel    Le Cap-Bon, lieu favori des clandestins venant de Sicile    Qui sont les leaders Mondiaux et Arabes en élevage et commerce de bétail ?    Mondher Afi : nous avons affaire à des réseaux de fraude aux examens du bac    Météo : Températures atteignant les 45 degrés au sud    Elections européennes 2024 : Macron annonce la dissolution de l'Assemblée nationale    Match Tunisie vs Namibie : lien streaming pour regarder les qualifications pour le mondial 2026    MAGHREBIA PARTENAIRE OFFICIEL DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE DOUGGA    En marge du Festival Hammamet 2024, le concours Les écrans de Hammamet lancé    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Formation des commissions constituantes, législatives et spéciales
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 02 - 2012

L'Assemblée nationale constituante a adopté, hier après-midi, au cours de sa séance plénière, au palais du Bardo, la répartition des sièges au sein des six commissions constituantes, huit commissions législatives et trois commissions spéciales à l'Assemblée, sur la base de la représentation proportionnelle de chaque groupe et la prise en considération des plus grands restes.
Les 22 sièges dans chaque commissions ont été repartis comme suit:
- Groupe du mouvement Ennahdha (9 sièges)
- Groupe démocratique (3 sièges)
- Groupe du Parti du congrès (3 sièges)
- Groupe du parti Ettakattol (2 sièges)
- Groupe Liberté et démocratie (2 sièges)
- Groupe Liberté et dignité (1 siège)
- Groupe El Aridha populaire (1 siège)
- Un siège a été attribué aux constituants n'appartenant à aucun groupe.
Les six commissions constituantes comprennent: la commission du préambule, des principes fondamentaux et de l'amendement de la Constitution, la commission des droits et des libertés, la commission des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, la commission des juridictions judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, la commission des institutions constitutionnelles et la commission des associations publiques régionales et locales.
Les huit commissions législatives sont: la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, la commission de la législations générale, la commission des finances, de la planification et du développement, la commission de l'énergie et des secteurs productifs, la commission des secteurs des services, la commission de l'infrastructure et de l'environnement, la commission des affaires sociales et la commission des affaires éducatives.
Quant aux trois commissions spéciales, il s'agit de la commission du règlement intérieur et de l'immunité, la commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'application de l'amnistie générale et la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption.
Avec la formation de ces commissions, l'Assemblée nationale constituante peut, désormais, entamer la mission principale pour laquelle elle a été élue, à savoir la rédaction de la nouvelle Constitution du pays, a souligné la première vice-présidente de l'Assemblée Mme Mehrzia Laâbidi, à la fin de la séance plénière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.