La Cour de cassation de Tunis a accepté mercredi le pourvoi de l'Agence tunisienne d'Internet (ATI) contre la décision du Tribunal de première instance de censurer l'accès aux sites pornographiques. La décision du Tribunal de première instance avait été confirmée par la Cour d'appel de Tunis le 15 août 2011. L'ATI en a saisi la Cour de cassation qui a reporté le jugement à deux reprises (1er février et 15 février 2012). Elle a décidé ce mercredi de renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel. Dans un communiqué rendu public hier, l'ATI rappelle que «jusqu'à ce jour et depuis le 14 juin 2011, ses services techniques n'ont pu appliquer le filtrage desdits sites pornographiques répertoriés par Smartfilter(R), que pour les établissements et les réseaux communautaires publics». Quant aux cinq fournisseurs de services Internet (Globalnet, Hexabyte, Orange Tunisie, Topnet et Tunet), toutes les tentatives d'application du jugement ont débouché sur de graves dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet), précise-t-on de même source. A rappeler que le 26 mai 2011, le Tribunal de première instance de Tunis avait décidé, en référé, de censurer les sites pornographiques et émis un ordre d'exécution à l'ATI, suite à une plainte déposée par trois avocats tunisiens contre l'ATI dans le but de censurer les sites à caractère pornographique. Les plaignants évoquent l'article 2 du code de la protection de l'enfant contre toute forme d'exploitation sexuelle et de violence. Reporters sans frontières (RSF) a mis en garde, le 3 février, contre «les risques d'un retour en arrière» et prévenu les autorités tunisiennes «contre toute décision de justice qui restaurerait les pratiques de filtrage».
