Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les salariés contribueront à raison de quatre journées de travail
Loi de finances complémentaire 2012
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 03 - 2012

• Le litre d'essence augmentera de 100 millimes et celui de gasoil de 60 millimes
Une contribution conjoncturelle des salariés et professionnels (de l'industrie, du commerce, des services et des activités non commerciales) au budget de l'Etat, est l'un des scénarios envisagés par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012.
Cette alternative devrait générer des ressources supplémentaires d'une valeur de 300 millions de dinars, indique le projet de loi, dont une copie est parvenue, hier, à la TAP.
Pour les salariés, cette contribution sera effectuée en fonction de la grille des salaires. Il sera ainsi procédé, au prélèvement de deux jours de travail pour les salariés dont le revenu mensuel varie entre 500 et 700 dinars, de trois jours de travail pour ceux dont le salaire mensuel varie entre 700 et 1000 dinars et de quatre jours pour les employés dont le salaire mensuel dépasse 1000 dinars.
Sont exemptés de cette mesure, les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à 500 dinars.
Selon les prévisions, cette contribution salariale devra générer des ressources supplémentaires à l'Etat d'une valeur de 80 millions de dinars.
Les professionnels des secteurs de l'industrie, du commerce, des services et activités non commerciales sont appelés à contribuer à hauteur de 15% du montant des acomptes provisionnels dus au titre de l'année 2011, avec un montant minimum de 150 dinars.
Les personnes qui perçoivent des revenus agricoles, immobiliers et des valeurs mobilières, devront contribuer au budget de l'Etat à hauteur de 10% de leur revenu imposable, selon ce scénario.
En ce qui concerne les personnes morales, autres que les entreprises pétrolières, celles-ci seront amenées à contribuer au budget de l'Etat avec une part estimée à 10% de l'impôt dû au titre de l'année 2010, avec un montant minimum de 1.000 dinars.
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 prévoit également de réviser les prix des hydrocarbures.
D'après les prévisions du gouvernement actuel, cette révision va permettre de réduire le montant de la subvention directe de 120 millions de dinars, de générer à l'Etat des recettes d'une valeur de 17 millions de dinars, au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de faire bénéficier le secteur de l'énergie d'une enveloppe de l'ordre de 8 millions de dinars, soit 145 millions dinars au total, sur une période de 9 mois.
Le scénario de la révision des prix tel qu'envisagé par l'Etat, dans le cadre du Conseil des ministres, tenu le 5 mars 2012, préconise une augmentation de 100 millimes le prix d'un litre d'essence, de 60 millimes le litre du gasoil normal, de 70 millimes le gasoil super et de 60 millimes, le pétrole raffiné.
Il recommande également d'accroître de 60 dinars la tonne de gaz industriel et de 30 dinars la tonne de fuel.
La révision des prix n'a pas concerné, selon le même scénario, le pétrole brut ( prix de vente au public 810 millimes le litre) et la bouteille de gaz( prix de vente au public 7.400 millimes la bouteille).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.