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Les salariés contribueront à raison de quatre journées de travail
Loi de finances complémentaire 2012
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 03 - 2012

• Le litre d'essence augmentera de 100 millimes et celui de gasoil de 60 millimes
Une contribution conjoncturelle des salariés et professionnels (de l'industrie, du commerce, des services et des activités non commerciales) au budget de l'Etat, est l'un des scénarios envisagés par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012.
Cette alternative devrait générer des ressources supplémentaires d'une valeur de 300 millions de dinars, indique le projet de loi, dont une copie est parvenue, hier, à la TAP.
Pour les salariés, cette contribution sera effectuée en fonction de la grille des salaires. Il sera ainsi procédé, au prélèvement de deux jours de travail pour les salariés dont le revenu mensuel varie entre 500 et 700 dinars, de trois jours de travail pour ceux dont le salaire mensuel varie entre 700 et 1000 dinars et de quatre jours pour les employés dont le salaire mensuel dépasse 1000 dinars.
Sont exemptés de cette mesure, les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à 500 dinars.
Selon les prévisions, cette contribution salariale devra générer des ressources supplémentaires à l'Etat d'une valeur de 80 millions de dinars.
Les professionnels des secteurs de l'industrie, du commerce, des services et activités non commerciales sont appelés à contribuer à hauteur de 15% du montant des acomptes provisionnels dus au titre de l'année 2011, avec un montant minimum de 150 dinars.
Les personnes qui perçoivent des revenus agricoles, immobiliers et des valeurs mobilières, devront contribuer au budget de l'Etat à hauteur de 10% de leur revenu imposable, selon ce scénario.
En ce qui concerne les personnes morales, autres que les entreprises pétrolières, celles-ci seront amenées à contribuer au budget de l'Etat avec une part estimée à 10% de l'impôt dû au titre de l'année 2010, avec un montant minimum de 1.000 dinars.
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 prévoit également de réviser les prix des hydrocarbures.
D'après les prévisions du gouvernement actuel, cette révision va permettre de réduire le montant de la subvention directe de 120 millions de dinars, de générer à l'Etat des recettes d'une valeur de 17 millions de dinars, au titre de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de faire bénéficier le secteur de l'énergie d'une enveloppe de l'ordre de 8 millions de dinars, soit 145 millions dinars au total, sur une période de 9 mois.
Le scénario de la révision des prix tel qu'envisagé par l'Etat, dans le cadre du Conseil des ministres, tenu le 5 mars 2012, préconise une augmentation de 100 millimes le prix d'un litre d'essence, de 60 millimes le litre du gasoil normal, de 70 millimes le gasoil super et de 60 millimes, le pétrole raffiné.
Il recommande également d'accroître de 60 dinars la tonne de gaz industriel et de 30 dinars la tonne de fuel.
La révision des prix n'a pas concerné, selon le même scénario, le pétrole brut ( prix de vente au public 810 millimes le litre) et la bouteille de gaz( prix de vente au public 7.400 millimes la bouteille).


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