La commission des finances, de la planification et du développement au sein de la Constituante a examiné, hier, deux projets de loi relatifs à la conclusion de deux accords de prêts entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades). Le premier accord de prêt d'une valeur de 15 millions de dinars koweitiens (MDK), (75 millions de dinars tunisiens -MD-), est destiné à financer un programme d'urgence de soutien aux microprojets du secteur privé, en vue de créer des opportunités additionnelles d'emploi et de contribuer aux efforts visant à faire face aux difficultés socio-économiques exceptionnelles qu'a connues le pays. Le deuxième accord de crédit d'une valeur de 210 MD (environ 42 MDK), est destiné au financement du programme de développement intégré dans 90 délégations. Les deux prêts sont remboursables sur 22 ans, avec un taux d'intérêt annuel de 3%. M. Ferjani Doghmani, président de la commission, a précisé à la TAP, que dans ses recommandations qui seront soumises à la séance plénière de la Constituante «la commission a attiré l'attention sur les risques de glissements du dinar tunisien par rapport au dinar koweïtien, ce qui aurait un impact négatif sur le remboursement du crédit». Les membres de la commission ont insisté, pour leur part, sur l'impératif de réduire le taux d'intérêt, de créer des organes de contrôle au sein des institutions bancaires, de rationaliser le système des crédits, de garantir la transparence au niveau des critères d'octroi des crédits, ainsi que de définir les mécanismes efficients pour le suivi des projets. Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle M. Samir Dilou, a annoncé que le département a décidé d'envoyer à l'étranger 17 blessés de la révolution pour soins, précisant que «les cas qui méritent d'être traités à l'étranger sont peu nombreux». Au cours de sa rencontre, mercredi, avec les membres de la commission spéciale des martyrs, des blessés de la révolution et de l'application de l'amnistie générale relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC), M. Dilou a fait remarquer que l'Etat du Qatar a proposé à la Tunisie de prendre en charge des soins d'un certain nombre de blessés de la révolution, que ce soit dans des cliniques qataries ou dans des cliniques d'autres pays étrangers. Il a, également, indiqué que l'Allemagne avait, à son tour, avancé une proposition similaire, à condition d'envoyer une commission médicale pour s'assurer des cas qui nécessitent le voyage à l'étranger, déclarant que «le gouvernement avait refusé cette offre et l'avait considérée comme étant une atteinte à la souveraineté nationale». Traitant du dossier de l'indemnisation des blessés de la révolution, M. Dilou a précisé que plusieurs personnes ayant bénéficié du versement de la première tranche des indemnités étaient des blessés fictifs. Le ministère, a-t-il ajouté, poursuivra le versement de la deuxième tranche des indemnités allouées aux blessés sur la base du principe de la continuité de l'Etat et de la responsabilité étatique. Il a, en outre, dit que le traitement du dossier des martyrs et des blessés de la révolution pose des problèmes à caractère juridique, et qu'il s'est effectué dès le départ sur une base politique et non juridique. Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a indiqué que le département n'a pas encore reçu la liste définitive des blessés et martyrs de la révolution, précisant que trois listes ont été établies à cet effet par le ministère de l'Intérieur, par le Haut comité des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés durant la révolution. Ces listes nominatives, a-t-il conclu, sont contradictoires, ce qui laisse planer un doute sur leur crédibilité.
