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Les différentes étapes du processus
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 04 - 2012

• L'impératif de mettre en place une instance juridictionnelle neutre et impartiale
Les participants à la conférence ont été unanimes à mettre l'accent sur la nécessité de passer par les différentes étapes du processus de la justice transitionnelle.
Les étapes inhérentes à la justice transitionnelle sont respectivement : le dévoilement de la vérité, l'interrogatoire des responsables sur les violations du passé afin qu'ils rendent des comptes et enfin la réconciliation nationale.
Les intervenants ont insisté sur l'impératif de veiller à ce que le processus soit accompagné de réformes institutionnelles, notamment dans des secteurs vitaux, tels que la magistrature, l'information et la sécurité, l'objectif étant d'éviter les erreurs du passé.
Prenant la parole, la représentante du Haut commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme (Hcdh), Mme Kyung-Wha Kang, a affirmé que le défi majeur auquel se trouve confronté le gouvernement tunisien consiste en l'élaboration d'une nouvelle Constitution, bréviaire des droits et des libertés.
L'examen des expériences internationales fait montre de la nécessité de créer des comités d'enquête, de dévoilement de la vérité ainsi que la mise en place d'une instance juridictionnelle, neutre et impartiale, capable de traiter équitablement les affaires en question.
La conférencière s'est déclarée confiante quant à la capacité du peuple tunisien à instaurer une justice transitionnelle, mettant en exergue le rôle dévolu à la société civile dans l'impulsion du processus démocratique en Tunisie.
De son côté, le représentant permanent du programme des Nations unies pour le développement (Pnud) à Tunis, M. Mohamed Belhoucine, a indiqué que le débat sur la justice transitionnelle commande d'identifier des réponses claires aux problèmes liés à l'impunité des criminels et à l'apurement des institutions de l'Etat loin de la vengeance et de la récidive.
La réussite du processus de justice transitionnelle exige d'adopter une approche participative qui implique tous les partenaires sociaux sans exclusion aucune, a-t-il soutenu.
Rétablir la confiance entre gouvernant et gouverné
Pour sa part, le président de l'Ictj, David Tolbert, a souligné l'impératif d'opter pour le dialogue et la concertation afin de parvenir à une vision générale de la loi sur la justice transitionnelle, ce qui ne manquera pas de refléter la volonté sincère des décideurs politiques.
Rétablir la confiance entre gouvernant et gouverné est une œuvre de longue haleine qui commande un surcroît d'effort et de temps, indiquant que la Tunisie est appelée plus que jamais à s'inspirer des expériences comparées, tout en respectant les spécificités socioculturelles du peuple tunisien.
S'exprimant lors de cette conférence, M. Idris Yazmi, président du Conseil national des Droits de l'Homme au Maroc, a relevé la nécessité de consacrer la primauté des conventions internationales sur les lois internes et de garantir la liberté d'expression et l'accès à l'information, outre la consécration du principe de parité, le bannissement de la discrimination entre tous les citoyens et la promotion du conseil constitutionnel au rang de cour constitutionnelle.
D'autre part, M. Samir Dilou, ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a passé en revue les violations systématiques perpétrées contre une large frange du peuple tunisien, réaffirmant l'engagement du gouvernement à réhabiliter les victimes de ces violations.
Les concertations du ministère des Droits de l'Homme avec les partis et les organisations, et les personnalités nationales et étrangères ont permis de dégager un consensus autour de la nécessité de créer une structure indépendante chargée de la justice transitionnelle, d'introduire les réformes institutionnelles nécessaires et de réparer les préjudices causés aux victimes avant de parvenir à la réconciliation nationale.
Les travaux de cette conférence se sont poursuivis hier sous forme d'ateliers de travail au cours desquels ont été examinées des expériences internationales en matière de transition démocratique.


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