La mise en place d'une Instance indépendante chargée de l'organisation et de la supervision des prochaines élections est la condition sine qua non qui permettra de garantir des élections transparentes et impartiales et de renforcer le processus démocratique ont souligné, d'un commun accord, M. Houcine Abassi, secrétaire général de l'Ugtt, M. Abdessatar Ben Moussa, président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, et M. Chawki Tabib, bâtonnier de l'Ordre des avocats, au cours d'une conférence de presse, donnée, hier, au sein de l'Ugtt. Les différentes composantes de la société civile doivent s'unir et former un front afin de s'opposer à tout ce qui serait de nature à entraver le processus démocratique, ont, ensuite, affirmé le secrétaire général de l'Ugtt et le bâtonnier de l'Ordre des avocats, soulignant que les élections doivent se dérouler dans la transparence totale. L'Ugtt, la Ltdh et l'Ordre des avocats ont présenté, au cours de cette conférence, un projet de création d'une Instance supérieure indépendante pour les élections qui sera soumis à l'Assemblée constituante et qui définit les prérogatives qui incomberont à cette institution, ainsi que les critères auxquels elle devra répondre pour pouvoir garantir des élections transparentes, outre ceux qui fixent les conditions d'élection des membres de cette instance. «Il est impératif de créer une Instance supérieure indépendante de tout parti politique ainsi que du pouvoir exécutif. Nous devons nous inspirer de l'expérience précédente afin de retenir les points positifs et d'éviter de refaire les mêmes erreurs. Il faut faire participer la société civile au choix des membres de cette instance. Elle proposera une liste de noms qui sera soumise à l'Assemblée constituante. C'est l'Assemblée, qui, par voie de suffrage, choisira les membres qui vont composer la prochaine instance. Ces derniers ne pourront se présenter ni aux élections législatives, ni présidentielles», ont souligné les intervenants. Le projet, qui comporte quatre chapitres, fixe les dispositions générales de l'Instance, celles de son dispositif exécutif ainsi que les dispositions transitoires et finales. Selon l'article 13 du second chapitre, le conseil de l'Instance doit être constitué d'un président et de huit membres. Le président doit être choisi d'un commun accord par le président de la République, le chef du gouvernement et le président de l'Assemblée constituante. Seize candidatures pourront être déposées pour le choix de ces huit membres. Le président de l'Instance, qui devra être désigné par la Troïka, pourra proposer six candidats, à savoir: deux membres de la société civile, deux membres ayant fait partie de l'ancienne Isie ainsi que deux membres choisis parmi des personnalités éminentes du pays qui disposent d'une bonne expérience dans le domaine de l'information. Parmi les dix autres candidats doivent figurer : six magistrats du second degré proposés par l'instance chargée de la supervision de la justice administrative, judiciaire et financière, deux avocats choisis par l'Ordre des avocats de Tunis, deux candidats choisis parmi des enseignants universitaires et qui seront proposés par l'organisation syndicale la plus représentative des enseignants universitaires. Les candidatures devront être présentées, dans un délai de quinze jours, après la désignation du président de l'Instance, au président de l'Assemblée constituante, qui soumettra la liste de ces derniers présentés par ordre alphabétique, à l'Assemblée. Chaque membre choisira huit noms, à raison d'un nom par catégorie. Les candidats qui constitueront l'Instance seront ceux qui auront été élus à une majorité des deux tiers, soit par un large consensus. «Nous n'avons aucune ambition politique, a souligné le secrétaire général de l'Ugtt. Nous voulons que cette Instance soit une institution constitutionnelle qui assoie les principes de la démocratie, de la transparence et qui garantisse des élections transparentes». Intervenant à son tour, le bâtonnier, Chawki Tabib a indiqué que «l'objectif est d'aboutir au consensus le plus large possible autour de l'Instance qui sera chargée de superviser les prochaines échéances électorales», précisant que «le projet reste une simple proposition qui revêt, toutefois, une force morale et politique du fait des parties qui l'ont suggérée».
