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Polémique autour d'un cas d'école
Ministère de l'Education — Syndicat de l'enseignement secondaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 06 - 2012

• Appel aux enseignants-correcteurs à un débrayage de deux heures, aujourd'hui
Entre le ministère de l'Education et le Syndicat général de l'enseignement secondaire (relevant de l'Union générale tunisienne du travail), une crise menace de s'installer à la suite de la décision du syndicat d'appeler les enseignants chargés de la correction des épreuves de la session de contrôle du baccalauréat 2012 à observer aujourd'hui une grève de deux heures, de dix heures à midi, dans tous les centres de correction, à travers la République.
Cet appel intervient, souligne le S.G. du Syndicat général de l'enseignement secondaire, Lassaâd Yacoubi, dans un communiqué dont une copie est parvenue à La Presse, «en signe de contestation de la décision du ministère de permettre à deux candidats de repasser toutes les épreuves du baccalauréat lors de la session de contrôle bien qu'ils n'aient pas le droit de le faire, et ce, en contravention au principe de l'égalité des chances entre les candidats et en violation de la législation régissant le déroulement des examens nationaux».
«Le premier candidat, précise un deuxième communiqué du même syndicat publié, hier, s'est absenté tout au long des épreuves de la session principale. Quant au second, il a été empêché de passer la session principale pour absences répétées durant le premier et le deuxième trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Et pourtant, ils ont été autorisés à repasser l'examen dans sa totalité lors de la session de contrôle».
Le syndicat estime, également, qu'en autorisant le premier candidat à repasser toutes les épreuves lors de la session de contrôle, sur la base de la décision en date du 24 avril 2008 publiée dans le Journal officiel de la République Tunisienne n° 34, le ministère de l'Education a fait une mauvaise interprétation de ladite décision qui n'autorise pas «de repasser le concours en entier mais traite d'un cas de force majeure portant sur l'absence à l'une des matières lors de la session principale».
Pour le deuxième candidat qui a réussi à obtenir un jugement en référé auprès du Tribunal administratif lui donnant le droit de se présenter de nouveau à l'examen et de subir toutes les épreuves lors de la session de contrôle, le Syndicat général de l'enseignement secondaire précise que «la décision du Tribunal administratif ne permet pas au candidat de repasser l'examen, dans la mesure où il n'existe aucune loi autorisant que les examens nationaux se déroulent de nouveau, et ce, quelles que soient les conditions».
Le syndicat dénonce la décision du ministère de l'Education qu'il considère «comme illégale, portant atteinte à la crédibilité des examens nationaux et ouvrant la voie à tous les dépassements».
Le syndicat appelle, en conclusion, le ministère «à revenir, immédiatement, sur ces deux décisions illégales et en contravention aux dispositions relatives au déroulement des examens nationaux».
Nous avons appliqué la loi
Quelle réponse propose le ministère de l'Education aux griefs que lui porte le Syndicat général de l'enseignement secondaire ?
Dans une déclaration de quatre pages dactylographiées, rendue publique hier après-midi, le ministère de l'Education avance, sous la plume de son directeur général des affaires juridiques et du contentieux, Abderraouf Ksontini, une série de précisions juridiques très détaillées concernant les conditions dans lesquelles les deux candidats ont été autorisés à repasser le concours du baccalauréat en entier à l'occasion de la session de contrôle.
Ces précisions aboutissent à une même conclusion : «Le ministère de l'Education a appliqué la loi et s'est soumis aux décisions de la justice qui s'applique à tout le monde, sur la base de l'égalité des chances pour tous et loin de toute intervention d'une quelconque partie étrangère».
Ainsi pour ce qui concerne le candidat Malik Samet, qui a bénéficié d'un jugement en référé rendu en sa faveur par le Tribunal administratif, le responsable des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'Education rappelle dans son argumentation les attendus juridiques de la décision du Tribunal administratif et conclut qu'il s'agit bien d'un cas de force majeure (le candidat s'étant absenté lors de la session principale pour des raisons indépendantes de sa volonté).
Quant au candidat Mohamed Amine Talmoudi, le ministère de l'Education précise qu'il a été «admis le 29 mai 2012 dans une clinique, à la suite d'une méningite bien avant la session principale. Son état de santé constitue ainsi un cas de force majeure. Il a le droit, par conséquent, de passer la session de contrôle dans toutes les matières, conformément à l'article 21 de la décision du ministre de l'Education définissant le régime de l'examen du baccalauréat».


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