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La création de PME encouragée
Loi de finances 2013
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 01 - 2013

«La loi de finances 2013 a été élaborée dans la perspective de permettre à l'économie nationale d'adopter un nouveau modèle de développement qui rompt définitivement avec l'ancien modèle. Une préparation de nature à jeter les bases d'un modèle de développement futur plus juste et plus équilibré», a souligné M. Slim Besbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances. Il a précisé, lors d'une rencontre portant sur les aspects pratiques de la loi de finances 2013, organisée hier à Sfax, que cette préparation exige des mesures urgentes et exceptionnelles. Il a insisté lors de cette rencontre, organisée à l'initiative du Conseil régional de Sfax et du Sud relevant de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, sur la nécessité d'une lecture globale et approfondie de l'actuelle loi de finances pour connaître la solidité financière et économique de la Tunisie. Toutefois, rappelle le secrétaire d'Etat, il ne faut pas perdre de vue le caractère conjoncturel de ce budget de l'Etat puisqu'il intervient dans une phase transitoire qui ne permet pas de prendre des mesures structurelles et révolutionnaires. M. Besbès n'a pas omis de rappeler les charges supplémentaires qui pèsent sur le budget de l'Etat et qui ont atteint, ces trois dernières années, plus de 2.700 millions de dinars sous forme de compensation.
Exonération totale des PME
Cette rencontre a été également une occasion pour les responsables du ministère des Finances de présenter les dispositions du budget de l'Etat pour 2013 et notamment les articles relatifs à l'encouragement de la création des petites et moyennes entreprises. En guise d'encouragement des unités créées cette année, la loi de finances prévoit l'exonération totale des PME de l'impôt sur les bénéfices pour une période de trois ans, à partir de la date d'entrée en activité.
Sans entrer dans les détails des différents articles de cette loi de finances, il y a lieu de relever une réelle volonté d'encourager la création des PME à travers, notamment, l'octroi de divers avantages fiscaux aussi bien pour les entreprises que pour les sicars. Ces dernières vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour l'utilisation des montants mis à leur disposition, et ce, jusqu'au 31 décembre 2013. Cette mesure vise à encourager les sicars à jouer pleinement leur rôle en tant que mécanisme de financement et de participation et non en tant que banques.
Cette même loi de finances qui encourage la création de PME prévoit l'institution d'une redevance de compensation due sur les personnes physiques dont le revenu annuel net dépasse 20 mille dinars, et ce, au taux de 1% du revenu annuel. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement des ressources de la Caisse nationale de compensation. Donc, comme toujours, les PME encouragées, les salariés sanctionnés ?


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