Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : la Tunisie renforce la surveillance du marché financier en 2026    La chaîne algérienne diffuse 3 matchs décisifs de la CAN... La Tunisie est-elle concernée ?    Cité des Sciences à Tunis : l'ATSN organise sa 12e Journée dédiée à la nutrition, au diabète et à l'IA    Tunisie – Mali : heure, chaîne et où regarder le match    Que devient Janny Sikazwe après le chaos du Mali - Tunisie à la CAN-2022 ?    Grève nationale : les moulins et usines de pâte à l'arrêt total !    Météo : fort refroidissement et pluies dès le 6 janvier en Tunisie    FILT 2026 : candidatures ouvertes aux Prix de la Créativité littéraire et aux Prix de l'Edition jusqu'à fin janvier    Samsung exploitera un hall d'exposition autonome au CES 2026 pour une expérience unique de l'écosystème AI    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Kerkennah : perturbations prévues sur les traversées aujourd'hui et demain    Nouvelle année, nouvelles règles : qui peut entrer aux Etats-Unis ?    Drame du Nouvel An à Crans-Montana : des Français parmi les victimes    Alerte du ministère des Finances : voici les dernières échéances fiscales de janvier 2026    Ministère des Finances : calendrier officiel de paiement des dettes et amendes pour 2026    Projets de lois : le président du parlement presse l'exécutif d'agir    Explosion dans un bar à Crans-Montana : plusieurs morts et blessés    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Tahar Bekri : Voeux de l'oiseau patient    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Gafsa : deux morts dans un accident de la route    Eau potable: 14 000 km de canalisations ont plus de 50 ans, le vieillissement du réseau est l'une des causes des coupures répétées    Allemagne : une femme voilée peut-elle encore devenir juge ? La justice tranche    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Trois marins portés disparus après le chavirement d'un bateau de pêche au large de Skhira    Après le choc de Fordo... l'Amérique se prépare à une arme encore plus létale et dévastatrice    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Béja : Deux femmes blessées après un jet de pierres contre un train de voyageurs (vidéo)    Il pleut des cordes à Nefza: Une journée sous le signe des intempéries    Le Brésilien Neymar victime d'une nouvelle blessure    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    Coupe de Tunisie : ESS 2-4 ST, les stadistes au dernier carré avec brio    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La création de PME encouragée
Loi de finances 2013
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 01 - 2013

«La loi de finances 2013 a été élaborée dans la perspective de permettre à l'économie nationale d'adopter un nouveau modèle de développement qui rompt définitivement avec l'ancien modèle. Une préparation de nature à jeter les bases d'un modèle de développement futur plus juste et plus équilibré», a souligné M. Slim Besbès, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances. Il a précisé, lors d'une rencontre portant sur les aspects pratiques de la loi de finances 2013, organisée hier à Sfax, que cette préparation exige des mesures urgentes et exceptionnelles. Il a insisté lors de cette rencontre, organisée à l'initiative du Conseil régional de Sfax et du Sud relevant de l'Ordre des experts-comptables de Tunisie, sur la nécessité d'une lecture globale et approfondie de l'actuelle loi de finances pour connaître la solidité financière et économique de la Tunisie. Toutefois, rappelle le secrétaire d'Etat, il ne faut pas perdre de vue le caractère conjoncturel de ce budget de l'Etat puisqu'il intervient dans une phase transitoire qui ne permet pas de prendre des mesures structurelles et révolutionnaires. M. Besbès n'a pas omis de rappeler les charges supplémentaires qui pèsent sur le budget de l'Etat et qui ont atteint, ces trois dernières années, plus de 2.700 millions de dinars sous forme de compensation.
Exonération totale des PME
Cette rencontre a été également une occasion pour les responsables du ministère des Finances de présenter les dispositions du budget de l'Etat pour 2013 et notamment les articles relatifs à l'encouragement de la création des petites et moyennes entreprises. En guise d'encouragement des unités créées cette année, la loi de finances prévoit l'exonération totale des PME de l'impôt sur les bénéfices pour une période de trois ans, à partir de la date d'entrée en activité.
Sans entrer dans les détails des différents articles de cette loi de finances, il y a lieu de relever une réelle volonté d'encourager la création des PME à travers, notamment, l'octroi de divers avantages fiscaux aussi bien pour les entreprises que pour les sicars. Ces dernières vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour l'utilisation des montants mis à leur disposition, et ce, jusqu'au 31 décembre 2013. Cette mesure vise à encourager les sicars à jouer pleinement leur rôle en tant que mécanisme de financement et de participation et non en tant que banques.
Cette même loi de finances qui encourage la création de PME prévoit l'institution d'une redevance de compensation due sur les personnes physiques dont le revenu annuel net dépasse 20 mille dinars, et ce, au taux de 1% du revenu annuel. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement des ressources de la Caisse nationale de compensation. Donc, comme toujours, les PME encouragées, les salariés sanctionnés ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.