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Un bornage très hypothétique
Ultime phase de la transition démocratique
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 03 - 2013

Avant même qu'il ne soit soumis à la séance plénière d'hier, en fin d'après-midi, pour discussion et adoption, le projet du calendrier des grandes échéances politiques a fait l'objet d'une brève conférence de presse, tenue hier vers 16h, au palais du Bardo, au cours de laquelle le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), M. Mustapha Ben Jaâfar, a donné un aperçu des futurs rendez-vous tant attendus. Cette feuille de route, qui avait longtemps défrayé la chronique et suscité controverses et divergences entre les acteurs de la scène politique, commence à s'éclaircir peu à peu. Mais, pas tout à fait, et ce pour plusieurs raisons. Car ce calendrier dont M. Ben Jaâfar vient de dévoiler les contours n'est, en réalité, qu'une première estimation, loin d'être précise et définitive.
Tout, insiste-t-il à maintes reprises, dépend de la finalisation du projet de la constitution qui sera fin prêt d'ici fin avril prochain et dont la date probable de son adoption en première lecture est prévue entre fin juin et début juillet 2013. Si besoin est, ce projet sera soumis, après un mois, à une deuxième lecture. Le cas échéant, l'on pourrait recourir au référendum, a-t-il encore indiqué. A la lumière de ces hypothèses avancées, et au cas où le projet de la constitution serait adopté en première lecture, le code électoral sera parachevé d'ici fin juillet. Et le président de l'ANC de poursuivre que, selon des propositions préliminaires, les élections législatives et présidentielles auraient lieu dans la période allant du 13 octobre à fin décembre 2013. «Si l'on tient compte d'un calendrier synthétique, issu d'une série de suggestions regroupées, la date consensuelle sera celle du 27 octobre prochain. Autant dire que certains ont proposé l'organisation de ces élections début octobre, d'autres en novembre et d'autres encore sont pour décembre», explique M. Ben Jaâfar.
Toujours selon un calendrier approximatif censé être sujet à révision, l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), dont le projet de création a déjà été adopté, verra le jour dès la troisième semaine du mois prochain. Quant au projet de loi relatif à l'instance de la magistrature, il sera examiné en plénière pour discussion et adoption avant la fin de ce mois. Afin de dissiper toute équivoque et que les choses soient plus claires, Dr Ben Jaâfar a réaffirmé que ce calendrier estimatif n'est qu'un scénario qui tire sa validité de l'adoption en première lecture de la constitution. Derrière ce calendrier, a-t-il encore ajouté, il y a une vraie volonté politique qui veille à ce que soit accéléré le rythme du travail pour sortir au plus vite du provisoire au durable. «Quoi qu'il en soit, court ou long, tout calendrier établi ne saura se réaliser que dans un esprit politique consensuel...», lance-t-il.
A rappeler, en conclusion, que l'élaboration de cette feuille de route claire, mais pas précise, est le fruit d'un travail d'équipe composée des membres du bureau de l'ANC. Cette équipe avait piloté des consultations auprès des chefs des groupes parlementaires, des présidents des commissions et d'un nombre important des constituants, pour recueillir des propositions et des suggestions ayant abouti au calendrier synthétique précité.


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