La présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC), qui a fait sa rentrée parlementaire hier, lundi 3 septembre 2012, a annoncé la mise en place d'un calendrier pour l'élaboration du projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au vote dans un délai qui ne dépasse pas fin octobre 2012, conformément donc au calendrier initial, à savoir, un an après l'élection de l'assemblée le 23 octobre dernier. L'élaboration de ce calendrier, annoncé lundi, lors d'une séance de l'Instance commune de coordination et d'élaboration de la constitution est de nature à permettre la préparation de la nouvelle constitution dans des délais raisonnables respectant l'engagement moral et politique des partis, lit-on dans un communiqué de l'ANC.
La présidence de l'ANC a réitéré son engagement à ce que la période transitoire que connaît le pays ne soit pas longue soulignant que les nouvelles institutions devront entamer leurs activités au lendemain de la mise en place de la future constitution.
Dans une déclaration à l'agence TAP, le président de l'Assemblée constituante Mustapha Ben Jaâfar a souligné la nécessité de respecter les délais de débat sur le projet de la constitution au sein de l'assemblée. L'élu de l'ANC, Fadhel Moussa (Groupe démocratique), a publié le projet de calendrier de la prochaine étape, qui se présente comme suit : - 3/29 septembre : poursuite des travaux des commissions puis discussion générale en plénière ; - 1/5 octobre : réexamen du projet par la commission de coordination ; - 7 octobre / 6 novembre : consultation nationale sur le projet ; - 8/17 novembre : finalisation du projet ; - 3 décembre / 28 février 2013 : adoption par la plénière des articles du projet ; - 1er mars 2013 : adoption en 1ère lecture de la version globale la constitution ; - 27 mars 2013 : adoption du texte en 2ème lecture le cas échéant ; - 1er mai 2013 : référendum le cas échéant. Puis préparation du code électoral. - 8 septembre 2013 : élections législatives et présidentielles. Présenté par le rapporteur général, ce projet sera soumis à la commission des présidents des groupes parlementaires et de toutes les commissions de l'ANC.
