L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra, demain, une séance plénière, à partir de 9h00. Selon un communiqué publié, hier, par l'ANC, cette séance sera consacrée aux questions orales qui seront adressées au gouvernement, ainsi qu'à l'examen des projets de lois suivants : – Projet de loi organique n°82/2012, relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 8 novembre 2012, entre les gouvernements tunisien et turc, pour appuyer le budget, par le biais du refinancement des projets dans le secteur de l'infrastructure. – Projet de loi n°73/2012, relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 25 septembre 2012, entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds saoudien de développement, pour participer au financement du projet du réseau du gaz naturel. – Projet de loi n°76/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 21 septembre 2012, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque islamique de développement (BID), en qualité de gestionnaire du Fonds de la solidarité islamique pour le développement, concernant le financement du programme de développement du système de formation et de perfectionnement professionnel dans les régions de l'Ouest et du Sud de la Tunisie, pour assurer l'emploi. – Projet de loi n°78/2012, relatif à l'adoption de la convention d'«El Istisnaa», signée, le 21 septembre 2012, entre la Tunisie et la BID, pour financer le programme de développement du système de formation et de perfectionnement professionnel dans les régions de l'Ouest et du Sud de la Tunisie. – Projet de loi n° 74/2012, relatif à l'adoption de la convention de crédit, signée le 25 septembre 2012, entre le gouvernement tunisien et le Fonds saoudien de développement, pour contribuer au financement du projet de développement du système de perfectionnement professionnel. – Projet de loi organique n°36/2012, relatif à l'adoption de la convention de coopération financière entre le gouvernement tunisien et le gouvernement allemand pour l'année 2010. – Projet de loi organique n°39/2012 relatif à l'adoption de la convention de coopération financière entre les gouvernements tunisien et allemand pour l'année 2009. – Projet de loi organique n°67/2012, relatif à l'adoption de la convention conclue entre les gouvernements tunisien et serbe, sur la non double imposition sur le revenu et le patrimoine.
