L'association Touensa a organisé hier une rencontre à l'occasion du lancement du projet «Marsoum 41» (allusion faite au décret-loi 41) relatif au droit d'accès aux documents administratifs des organismes publics. Le projet «Marsoum 41» consiste en une plateforme électronique (www.marsoum41.org), élaborée en collaboration avec l'association Atsa ainsi que le groupe «OpenGov», qui permet aux citoyens, par l'intermédiaire d'un formulaire, de poser une ou plusieurs questions de leur choix à l'administration publique. A travers le même portail, les administrations publiques se doivent de fournir des réponses mais qui, selon les initiateurs du projet, tardent à venir. En effet, sur une cinquantaine de demandes déposées sur le site, seules 6 réponses ont été enregistrées, qui, de plus, ne semblent pas répondre de façon claire, nette et précise aux interrogations. A ce titre, Salah Ben Aïssa, professeur de droit public a, tenu à lever une équivoque en précisant que «le décret-loi 41 n'a pas besoin, comme certains semblent le penser, d'une activation de la part de l'Assemblée nationale constituante. Dès sa publication dans le Jort, le décret-loi 41 s'impose à toutes les institutions publiques qui doivent se doter de tous les outils leur permettant de satisfaire les demandes des citoyens en termes d'information». Il précise que le fait que les établissements publics ne disposent pas des outils nécessaires relève de la responsabilité de l'institution et ne peut être invoqué comme excuse pour ne pas délivrer les informations publiques. En effet, chaque établissement public doit avoir un responsable d'information, mais également un responsable «d'accès» à l'information, chose qui reste défaillante dans nos établissements publics. Salah Ben Aïssa plaide notamment pour la création d'une Instance indépendante d'accès à l'information qui servira au citoyen de recours en cas de refus de l'administration publique de fournir des réponses claires. Notons finalement qu'un projet visant à transformer le décret-loi 41 en une loi organique est en train d'être examiné.
