Suite à l'affaire Ettounssia TV et au vide juridique qui caractérise le secteur audiovisuel, la Haica a décidé d'intervenir et publié un communiqué que nous reproduisons intégralement: Le vide institutionnel qui a duré environ une année et demie a produit plusieurs aspects négatifs dans le secteur audiovisuel. D'où la nécessité de traiter sérieusement cette donne et d'y trouver les solutions idoines. Considérant que les objectifs pour lesquels la Haica (Haute autorité de l'information et de la communication audiovisuelle) a été créée se fondent sur le soutien à la liberté d'expression et à l'incitation à la diversité et pluralité du paysage audiovisuel, dans le cadre du respect de l'éthique professionnelle et des règles du métier, la Haica juge qu'il est nécessaire de clarifier les points suivants : Premièrement, en ce qui concerne les derniers faits relatifs à la société Cactus Prod et eu égard à la nature du capital de cette société, dont 51% sont détenus par l'Etat, en vertu de la décision de confiscation n° 258 datée du 28 juin 2011, et eu égard au volume de production et au taux d'audience, la Haica a décidé d'intervenir. Par conséquent, la Haica réclame que lui soient soumis les documents suivants : – Les budgets des années 2011 et 2012 – Les contrats de sous-traitance concernant les sociétés de production avec lesquelles traite Cactus Prod – Un dossier sur la ligne éditoriale de la société – Outre les documents demandés aux autres établissements médiatiques. Deuxièmement, concernant les médias qui diffusent sans autorisation, la Haica appelle ces établissements à lui fournir les documents suivants : – Un dossier relatif aux comptes financiers et aux sources de financement – Un dossier relatif aux équipements techniques et logistiques – Un dossier concernant la ligne éditoriale et la grille des programmes – Un dossier sur les données personnelles des propriétaires de ces établissements audiovisuels – Un dossier sur les ressources humaines. Et cela dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent communiqué. Avertissement : La Haica ayant été mise en place en mai 2013, toute chaîne de radio ou de télé qui diffuse sans autorisation à compter de la publication de ce communiqué s'expose aux sanctions énoncées dans le décret-loi n°116 daté du 2 novembre 2011. Signé le président de la Haica, Nouri Lajmi
