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Programme de travail
anc
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 10 - 2013

Amendement de la loi organique de l'Isie et règlement intérieur au menu
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (Anc), réuni hier, a fixé le calendrier de travail prévoyant le parachèvement de la mise en place de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à la fin de la semaine prochaine.
Selon Badreddine Abdelkéfi, membre du bureau de l'ANC, il sera procédé d'abord à l'examen, en début de semaine, du projet de loi amendant la loi organique sur l'Isie.
L'Assemblée constituante tiendra des séances plénières vendredi et samedi prochains pour l'élection des membres de l'Isie, une fois parachevés les travaux de la commission de sélection, conformément à l'arrêt du Tribunal administratif ordonnant le réexamen des dossiers de candidature.
Il s'agit, également, a ajouté Badreddine Abdelkéfi, de tenir compte des amendements qui seront introduits sur la loi organique n°23 portant création de l'Isie lors d'une séance plénière mardi prochain.
De son côté, Abderrazek Khallouli (Mouvement liberté et dignité) a déclaré à la TAP, à l'issue de la réunion du bureau de l'ANC, que les commissions ad hoc chargées de l'Isie, des consensus sur la future Constitution et sur le règlement intérieur, se réuniront samedi, dimanche et lundi, pour préparer les séances plénières devant se tenir la semaine prochaine ainsi que les plénières consacrées à la discussion des articles de la Constitution.
Une séance plénière devra se tenir également mercredi prochain pour introduire des amendements sur le règlement intérieur de l'ANC. Le but est d'accélérer l'adoption de la Constitution dans un délai de quatre semaines à partir du démarrage de la discussion de ses articles et conformément à la feuille de route du Quartet, précise-t-on de même source.
Les constituants qui se sont retirés de l'ANC l'ont réintégrée hier après avoir signé un engagement.


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