Des partis politiques, des organisations patronales et syndicales, ainsi que des composantes de la société civile appellent à modifier, changer ou annuler certaines dispositions de la loi Il n'est pas exclu que de nouveaux amendements soient introduits sur certaines mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances 2014, a affirmé Moez Belhaj Rhouma, rapporteur-adjoint de la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'Assemblée nationale constituante (ANC). Dans une déclaration à l'agence TAP, il a affirmé que les prochaines réunions de la commission seront axées sur l'introduction d'amendements sur les mesures de la loi de finances 2014, notamment celles qui ont soulevé une opposition des acteurs économiques, sociaux et des composantes de la société civile. Plusieurs partis politiques, des organisations patronales et syndicales, ainsi que des composantes de la société civile ont appelé à modifier, changer ou annuler certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2014, notamment celle relative à l'imposition d'une redevance de subvention de 50 dinars sur les voitures populaires et celles de 5 chevaux (2014 et 2015). Belahaj Rhouma (Ennahdha) a appelé à la nécessité d'annuler cette redevance estimant que « les quelques millions de dinars qui seront mobilisés ne résoudront pas le problèmes de financement du budget ». Les membres de l'ANC et ceux de la commission des finances ont discuté les grandes lignes des projets de la loi de finances et du budget 2014 en dehors des réunions officielles, notamment les questions liées à la subvention, les mesures fiscales (impôt sur les sociétés totalement exportatrices) et leurs impacts sur le rythme d'investissement, a-t-il indiqué. Le constituant a par ailleurs annoncé que les deux projets (loi de finances et budget 2014) ont été déposés vendredi 15 novembre à l'ANC. Et d'ajouter que la première réunion de la commission des finances de la planification et du développement devra être tenue demain mardi 19 ou mercredi 20 novembre. Il a dans ce cadre rappelé que la commission et un nombre de constituants ont reçu plusieurs doléances de la part d'hommes d'affaires et d'entreprises totalement exportatrices concernant les mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances 2014, notamment les mesures fiscales qui ont soulevé, selon ses dires, « un véritable tollé ». Belhaj Rhouma a, par ailleurs, appelé à prendre en considération « la conjoncture économique et la situation politique que traverse le pays lors de l'élaboration du projet de la loi de finances pour l'exercice 2014 ».
