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Les constituants planchent aujourd'hui
Retrait de confiance au gouvernement
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 01 - 2014


Examen d'un projet de loi amendant l'article 19
L'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira en plénière, aujourd'hui, à partir de 16 heures, pour réviser la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics dans son volet relatif au retrait de confiance au gouvernement, a déclaré à l'Agence TAP, Karima Souid, assesseur du président de l'ANC chargée de la communication.
Les constituants auront à examiner et à adopter un projet de loi élaboré, aujourd'hui, en urgence, dans le cadre de la commission de la législation générale. Un projet de loi amendant l'art.19 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-elle précisé.
En vertu de cet amendement, la majorité requise pour le retrait de confiance au gouvernement n'est plus la majorité absolue (50% +1) mais plutôt une majorité renforcée, soit les 2/3 des membres de l'ANC, a précisé l'assesseur de l'ANC.


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