Wafa, le Courant démocratique, le CPR et des indépendants signent une motion pour faire voter le projet de loi Des élus du mouvement Wafa, du Courant démocratique, du Congrès pour la République et des indépendants ont signé une pétition pour faire voter le projet de loi sur l'immunisation de la révolution. Lors d'une conférence de presse hier à Tunis, le député Azad Badi (Wafa) a insisté sur l'attachement à soumettre ce projet de loi en plénière à l'Assemblée nationale constituante (ANC) et à lutter contre toute tentative visant à le bloquer. Les signataires sont décidés à protester par tous les moyens pacifiques et à un rythme ascendant, a-t-il soutenu. Au cas où cette loi ne serait pas adoptée article par article, Wafa imposera d'intégrer l'article 15 du décret-loi 35 dans la loi électorale. Ce texte, faut-il le rappeler, prévoit l'exclusion de toute personne ayant assumé une responsabilité sous l'ancien régime ou dans le RCD dissous des prochaines élections présidentielle et législatives. Sur un autre plan, Badi a assuré que les 9 points litigieux concernant la loi électorale ont été réglés. Il a été, notamment, convenu d'adopter la représentation proportionnelle aux plus forts restes, de maintenir le même nombre de circonscriptions et d'opter pour l'inscription volontaire des électeurs. La levée de l'immunité parlementaire rejetée D'autre part, l'ANC réunie mardi soir en séance plénière à huis clos, a rejeté la levée de l'immunité parlementaire de cinq députés. Les députés concernés appelés à comparaître devant la justice notamment pour des affaires de diffamation et de propos offensants sont : Samia Abbou (Courant démocratique), Fatma Gharbi (Bloc démocrate), Amel Ghouil (Ennahdha), Omar Chétoui (CPR) et Habib Ellouz (Ennahdha) Dans une déclaration à l'Agence TAP, Samia Abbou a indiqué qu'elle a demandé la levée de son immunité, estimant que la question de la levée d'immunité ne peut pas être votée en principe en séance plénière. Mais, a-t-elle ajouté, le président de la séance, le deuxième vice-président de l'ANC, Arbi Abid, a soumis la question au vote. Les députés ont voté contre la levée de son immunité, a-t-elle dit. « Je n'ai pas peur de la justice ni fait valoir mon immunité parlementaire », a-t-elle affirmé. Et bien que mon immunité n'ait pas été enlevée, je vais affronter la justice, a-t-elle assuré. Rappelons que Samia Abbou fait l'objet d'une plainte déposée à son encontre par le président du parti Nida Tounès, Beji Caïd Essebsi. Pour sa part, la constituante Amel Ghouil faisant, également, l'objet d'une plainte déposée par le journaliste Soufiane Ben Farhat, a refusé la levée de son immunité, estimant qu'elle avait répondu au journaliste au sein même de l'hémicycle. La séance plénière de l'ANC avait reporté à deux reprises, dont la dernière en date du 7 mars, l'examen de la levée de l'immunité de cinq députés. La commission du règlement intérieur et de l'immunité avait recommandé lors d'une réunion en février de rejeter la levée de l'immunité des cinq députés. Les autres députés concernés par la demande de levée de l'immunité sont: Fatma Gharbi pour un procès intenté contre elle par sa collègue Salha Ben Aicha, Habib Ellouz, pour une action en justice intentée à son encontre par la blogueuse Olfa Riahi, et Amor Chetoui, objet d'une plainte pour falsification de procès-verbal et d'une autre pour appropriation de biens d'autrui (confiscation du cahier de notes lors d'une réunion en commission constituante), déposée par l'élue Salha Ben Aicha.
