Avec 108 voix sur les 109 requises, l'article 167 n'est pas passé L'article 167 du projet de loi électorale interdisant les ex-Rcdistes de se porter candidats aux prochaines élections a été recalé d'extrême justesse. Il n'a recueilli que 108 voix sur les 109 requises représentant la majorité absolue, pour 43 abstentions et seulement 23 voix contre. Une seule petite voix a manqué pour qu'il soit adopté, au terme d'un débat souvent houleux à la séance plénière d'hier. Dans sa version définitive finalement rejetée, l'article en question dispose ce qui suit: «Ne pourra se porter candidat aux élections de l'Assemblée des représentants du peuple quiconque avait assumé des responsabilités au sein du gouvernement à l'époque du président déchu, hormis celui parmi ses membres qui n'avait pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique dissous. Ne pourra non plus se présenter aux élections quiconque a exercé une responsabilité dans les structures du Rassemblement démocratique dissous, conformément aux dispositions du décret 1089 du 3 août 2011. Les présentes dispositions demeureront en vigueur jusqu'à l'avènement du système de la justice transitionnelle, en vertu de l'alinéa 9 de l'article 148 de la Constitution». Immédiatement après l'affichage du résultat du vote, nombre de députés ont entonné, debout, l'hymne national, dans une confusion générale.
